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Bulletin Quotidien Europe N° 7940

6 avril 2001
Sommaire Publication complète Par article 27 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission adresse deux avis motivés à l'Italie pour non conformité de sa législation sur les déchets

Bruxelles, 05/04/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'adresser, mercredi, deux avis motivés à l'Italie pour non conformité de sa réglementation avec la directive-cadre communautaire relative aux déchets. La première décision porte sur la législation nationale dispensant les entreprises et établissements qui valorisent les déchets de demander une autorisation d'exploitation. La deuxième décision concerne l'application incorrecte par certaines régions...

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