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Bulletin Quotidien Europe N° 7938

4 avril 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/affaires interieures
La Commission européenne a adopté la proposition de directive sur les normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres

Bruxelles, 03/04/2001 (Agence Europe) - A l'initiative d'Antonio Vitorino, la Commission européenne a adopté, ce mardi 3 avril à Strasbourg, la proposition de directive du Conseil relative à des "Normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres" (base juridique: art.63 du Traité CE).

Ce texte a pour objectifs de: - fixer des normes minimales pour les conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans l'UE en vue de leur assurer un niveau de vie digne; -...

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