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Bulletin Quotidien Europe N° 7937

2 avril 2001
Sommaire Publication complète Par article 33 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/budget
Rapport sur les ressources propres fondées sur la TVA

Bruxelles, 02/04/2001 (Agence Europe) - Mardi à Strasbourg, le PE aura un débat sur le rapport de Jutta Haug (PSE, allemande) concernant la détermination des contributions financières des Etats membres à la ressource propre fondée sur la TVA. Le principal amendement proposé, qui se heurte à l'opposition du Conseil, reprend la demande de la commission du budget du PE selon laquelle « la situation concernant la perception des ressources propres et les niveaux prévus des ressources...

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