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Bulletin Quotidien Europe N° 7927

21 mars 2001
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/transparence
Le Conseil a adopté une décision pour faciliter l'accès à certains documents par Internet et des règles internes pour garantir la confidentialité - Le délai de l'article 255 est de plus en plus difficile à tenir

Bruxelles, 20/03/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a adopté lundi une décision visant à faciliter l'accès à certains documents par voie électronique. Cette décision, qui prendra effet au 1er mai, prévoit que certains documents non-classifiés seront accessibles au public via le site Internet du Conseil, à savoir: - les documents n'émanant ni du Conseil ni d'un Etat membre et qui ont été rendus publics par leur auteur ou avec son accord; - les ordres du jour...

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