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Bulletin Quotidien Europe N° 7920

21 juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 24 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Seul un tribunal suédois peut décider si la législation interdisant la publicité sur les alcools n'est pas trop contraignante

Luxembourg, 09/03/2001 (Agence Europe) - La sixième chambre de la Cour de Justice européenne a donné aux tribunaux suédois toute latitude pour décider si la législation suédoise actuelle concernant la publicité sur les boissons alcooliques n'est pas trop contraignante. A priori, explique la Cour, la Suède ne fait pas de protectionnisme en interdisant la publicité pour ce type de boisson: "aucun élément à la disposition de la Cour ne permet de penser que les motifs de santé...

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