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Bulletin Quotidien Europe N° 7918

8 mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 10 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/charte des droits fondamentaux
La Commission a pris des dispositions pour l'application effective de la Charte par ses services

Bruxelles, 07/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, sous réserve de certaines corrections linguistiques, une communication de son président qui donne des instructions aux services pour l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée solennellement à Nice. Depuis sa proclamation, la Charte a déjà servi de référence au Médiateur européen Jacob Söderman ainsi qu'à l'Avocat général, à la Cour de justice Antonio...

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