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Bulletin Quotidien Europe N° 7911

26 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 22 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/micro-organismes genetiquement modifies
La Commission prend des mesures à l'encontre de 10 Etats membres

Bruxelles, 26/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'adresser un avis motivé à dix Etats membres pour non-communication dans les délais requis des dispositions nationales d'exécution de la nouvelle mouture de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (98/81/CE). EUROPE reviendra demain en détail sur les raisons qui ont conduit la Commission à poursuivre une procédure entreprise en août dernier.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE