login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7910

21 juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 16 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) cour de justice
Le Président de la Cour suspend l'application du règlement "écopoints" du Conseil

Luxembourg, 23/02/2001 (Agence Europe) - Dans un communiqué, le porte-parole de la Cour de Justice européenne annonce que le Président de la Cour Gil Rodrígez Iglesias a suspendu l'application d'une disposition du règlement du Conseil modifiant le système des écopoints pour les camions de marchandises en transit a travers l'Autriche.

Appréciant l'urgence à écarter l'application du règlement dont l'Autriche demande l'annulation sur le fond, le président de la Cour constate que...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE