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Bulletin Quotidien Europe N° 7909

23 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 16 / 63
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/bien-Être animal
La Commission poursuit les Pays-Bas et la Belgique pour non-respect persistant de la directive relative aux expérimentations animales

Bruxelles, 22/02/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé de franchir une étape dans les procédures d'infraction engagées contre les Pays-Bas et la Belgique, deux Etats membres qui, en dépit d'un ou plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas se conformer strictement à la législation communautaire concernant la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (directive 86/609/CEE). Voici les détails:

Les Pays-Bas seront...

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