Bruxelles, 12/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre la France, l'Allemagne et l'Italie pour manquement au droit communautaire en ce qui concerne la reconnaissance des diplômes.
La Commission a décidé de traduire la France devant la Cour de justice pour non-conformité de sa législation sur l'accès à la profession d'administrateur hospitalier avec la directive 89/48/CEE. La législation française...