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Bulletin Quotidien Europe N° 7901

12 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 16 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Accord sur les dérogations aux droits d'accises sur les huiles minérales

Bruxelles, 12/02/2001 (Agence Europe) - Les ministres des Finances ont abouti ce lundi à un accord sur les exonérations dont bénéficient les Etats membres sur les droits d'accises qui grèvent les huiles minérales. Ils ont été pressés par la nécessité de combler un vide juridique, les dérogations ayant expiré au 31 décembre 2000, et par les menaces du Commissaire Frits Bolkestein d'entamer dès mercredi une procédure d'infraction contre trois Etats qui maintiennent des...

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