login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7899

9 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 24 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes
La Commission propose une directive sur la simplification des formalités d'escale dans les ports

Bruxelles, 08/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne vient d'adopter, par procédure écrite, une proposition de directive sur la simplification des formalités portuaires à remplir par les navires faisant escale dans les ports européens. Le texte propose une série normalisée de documents à remplir pour les formalités d'escale, sans distinction de pavillon ou de secteur d'activité. Les Etats membres qui n'exigent pas certains éléments d'information ou formalités...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE