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Bulletin Quotidien Europe N° 7896

5 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 20 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit l'Allemagne et l'Autriche pour non-respect de la directive sur l'accès du public à l'information environnementale

Bruxelles, 05/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction entamées contre l'Allemagne et l'Autriche, deux Etats membres qui persistent à ne pas respecter la législation communautaire concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement. Elle leur reproche de n'avoir pas remédié aux lacunes dans leurs législations censées transposer en droit interne la directive 90/313/CEE qui impose aux Etats membres...

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