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Bulletin Quotidien Europe N° 7877

10 janvier 2001
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/traite de nice
La majorité des membres de la commission constitutionnelle voit dans le nouveau Traité un recul et ne se considère pas en mesure de l'accepter sans améliorations significatives - Le Parlement se prononcera à la fois sur Nice et sur l'après-Nice

Bruxelles, 09/01/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen doit commencer « très rapidement » à travailler sur un rapport abordant à la fois les résultats de la négociation sur le Traité de Nice et l'après-Nice, tout en sachant que, alors que les Parlements nationaux peuvent rejeter ce traité, il peut lui-même exprimer un jugement « radicalement » négatif sur ce texte sans pourtant pouvoir le rejeter, a dit le président de la commission des affaires constitutionnelles du...

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