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Bulletin Quotidien Europe N° 7868

21 décembre 2000
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/traitÉ de nice
La question de la minorité de blocage au Conseil et celle de la tenue des Conseils européens à Bruxelles compliquent la mise au point du texte du Traité

Bruxelles, 20/12/2000 (Agence Europe) - La mise au point du texte du Traité de Nice soulève quelques difficultés, concernant en particulier la future majorité qualifiée (et la "minorité de blocage" qui en résulte) fondée sur la nouvelle répartition de voix au sein au Conseil. La nouvelle pondération entrera en vigueur en janvier 2005, même si aucun pays candidat n'aura encore adhéré; et la déclaration inscrite à l'Annexe III affirme que "la majorité qualifiée correspondra à...

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