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Bulletin Quotidien Europe N° 7863

14 décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 21 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission confirme, par trois décisions nouvelles, les amendes à Solvay et ICI qui avaient été annulées par la Cour de justice

Bruxelles, 13/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté trois décisions infligeant des amendes aux compagnies chimiques Solvay, leader mondial dans le secteur du carbonate de soude, et ICI pour avoir enfreint les règles européennes de concurrence dans les années 80. Ces trois décisions, qui condamnaient des ententes illicites avaient été annulées par le Tribunal de Première Instance pour un simple vice de procédure; et l'annulation avait été confirmée le 6...

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