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Bulletin Quotidien Europe N° 7861

11 décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 22 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission propose de renforcer les mesures de sécurité pour le transport de passagers et d'enfants en renforçant l'obligation du port de la ceinture

Bruxelles, 11/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne propose de renforcer les obligations de port de la ceinture de sécurité pour les enfants à bord des véhicules individuels, et pour les passagers et conducteurs à bords des camions et autocars. En se fondant sur les "meilleures pratiques" recensées dans les Etats membres, elle propose de modifier les directives actuelles sur l'harmonisation des législations en matière de port de la ceinture, en:

  • supprimant les...

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