Le débat public du Conseil (marché intérieur-consommateurs-tourisme), le 28 septembre 2000 et les contributions écrites des Etats membres ont fait ressortir les éléments suivants:
L'article 16 du traité consacre le rôle des services d'intérêt économique général pour assurer la cohésion sociale et territoriale de l'Union européenne. Il reconnaît également la place éminente des services d'intérêt économique général au sein des valeurs communes qui fondent le modèle...