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Bulletin Quotidien Europe N° 7840

13 novembre 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/omc
La Commission européenne ouvre une procédure à Genève contre les droits compensatoires américains frappant d'anciens sidérurgistes publics européens

Bruxelles, 13/11/2000 (Agence Europe) - L'Union européenne a saisi l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'un différend avec les Etats-Unis concernant le maintien de droits compensatoires contre des sidérurgistes européens en dépit de la condamnation des mêmes mesures dans le cadre de l'arbitrage sur le cas de "British Steel" (voir EUROPE des 17 et 13 mai derniers). Une demande de consultations bilatérales, première étape de la procédure d'arbitrage, a été déposée, lundi à...

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