login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7831

28 octobre 2000
Sommaire Publication complète Par article 16 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/acces aux documents
Le rapport Cashman apporte plusieurs modifications à la proposition de la Commission sur l'accès des citoyens aux documents des Institutions

Strasbourg, 27/10/2000 (Agence Europe) - En marge de la session plénière du Parlement européen, la commission parlementaire des droits et des libertés des citoyens a adopté le rapport du travailliste britannique Michael Cashman sur la réglementation cadre de l'accès du public aux documents des Institutions européennes que la Commission européenne a présenté conformément aux prescriptions de l'article 255 du Traité UE. Cette réglementation, qui porte sur l'accès général des...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE