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Bulletin Quotidien Europe N° 7825

20 octobre 2000
Sommaire Publication complète Par article 13 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La plupart des Etats membres ne veulent pas renoncer à des recettes potentielles de TVA dans le commerce électronique

Bruxelles, 19/10/2000 (Agence Europe) - Le premier débat au Conseil Economie et Finances, en début de semaine, sur un nouveau régime de TVA pour le commerce électronique a montré que la proposition de la Commission européenne est loin de faire l'unanimité. Non que les Etats membres mettent en cause l'objectif de cette directive, qui vise à corriger un handicap concurrentiel réel des entreprises européennes par rapport aux opérateurs de pays tiers. Mais beaucoup contestent les...

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