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Bulletin Quotidien Europe N° 7825

20 octobre 2000
Sommaire Publication complète Par article 12 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevets
La Commission européenne reporte son projet de brevet européen pour les logiciels informatiques et ouvre des consultations

Bruxelles, 19/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne se donne un délai de réflexion supplémentaire avant de définir sa politique en matière de brevetabilité des logiciels informatiques. Elle a engagé, jeudi, de nouvelles consultations sur l'Internet et sollicite les commentaires de l'industrie, du grand public et des Etats membres, d'ici au 15 décembre prochain.

"Un vaste débat en Europe s'est récemment engagé sur la brevetabilité des logiciels d'ordinateur",...

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