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Bulletin Quotidien Europe N° 7799

15 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 14 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Poursuite des procédures d'infraction contre Allemagne et Italie pour non-respect de la directive "Qualité des carburants"

Bruxelles, 14/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre l'Allemagne et l'Italie qui, en dépit d'un premier rappel à l'ordre, n'ont pas transmis à la Commission le texte des dispositions nationales censées transposer en droit interne la législation communautaire concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (directive 98/70/CE du Parlement et du Conseil, adoptée dans le cadre du programme...

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