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Bulletin Quotidien Europe N° 7799

15 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 13 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit plusieurs Etats membres pour non-respect de la législation communautaire relative à la protection de la nature

Bruxelles, 14/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'entamer des procédures d'infraction ou de poursuivre les démarches judiciaires déjà en cours contre plusieurs Etats membres qui ne respectent pas la législation communautaire en matière de conservation de la nature. Voici, dans chacun des cas, l'étape de la procédure en cours et la nature de l'infraction commise:

Finlande: cet Etat membre recevra une lettre de mise en demeure (première étape de la...

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