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Bulletin Quotidien Europe N° 7797

13 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 29 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
La Commission européenne estime que les Américains n'ont pas besoin de quinze mois pour adapter leur législation "droits d'auteur"

Bruxelles/Genève, 12/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne juge "excessif" le délai de quinze mois demandé par les Etats-Unis pour mettre en conformité leur législation sur les droits d'auteur avec les règles de l'Organisation mondiale du Commerce. Le changement législatif requis pour ajuster la majeure partie de cette loi condamnée par un panel d'arbitrage de l'OMC (voir EUROPE du 20 juin), est simple à opérer, estime-t-on à Bruxelles, tout en se félicitant de la...

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