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Bulletin Quotidien Europe N° 7786

28 août 2000
Sommaire Publication complète Par article 23 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

28/08/2000 (Agence Europe) - La délivrance des certificats pour les restitutions à l'exportation concernant les produits agricoles transformés a repris le 21 août. Elle avait été suspendue en mai dernier par la Commission qui craignait que l'enveloppe budgétaire soit dépassée. Dans son règlement, paru au Journal Officiel L 196 du 1er août, la Commission européenne constate que, dans la mesure où la période budgétaire se termine à la fin du mois de septembre et où le taux...

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