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Bulletin Quotidien Europe N° 7781

19 août 2000
Sommaire Publication complète Par article 12 / 14
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
La Commission européenne met en cause l'attribution de contrats de marchés publics en Belgique, au Royaume-Uni et en Allemagne

Bruxelles, 18/08/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de déférer la Belgique devant la Cour européenne de justice et d'envoyer des avis motivés à l'Allemagne et au Royaume-Uni pour application incorrecte de la législation européenne sur les marchés publics. Dans chacune de ces affaires, les autorités publiques n'ont pas respecté l'obligation de suivre des procédures d'appels d'offres ouvertes à la concurrence.

En Belgique, l'administration régionale...