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Bulletin Quotidien Europe N° 7765

26 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 18 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission relance les poursuites contre cinq États membres qui ne respectent pas la directive "Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement"

Bruxelles, 25/07/2000 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre cinq États membres - Espagne, Grèce, Luxembourg, Belgique et Portugal - qui persistent à ne pas respecter intégralement la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (Directive 85/337/CEE modifiée par la directive 97/11/CEE).

L'Espagne, la Grèce et le Luxembourg seront traduits devant la Cour de...

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