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Bulletin Quotidien Europe N° 7756

12 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 18 / 59
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Belgique a été condamnée pour l'absence d'un système de collecte et de traitement des eaux usées à Bruxelles

Luxembourg, 11/07/2000 (Agence Europe) - La Cour de Justice a condamné la Belgique pour le fait que la région de Bruxelles-Capitale ne dispose pas d'un système de collecte et de traitement des eaux usées (ménagères, industrielles et autres), système prescrit dans les grandes agglomérations par la directive communautaire de 1991 à ce sujet. Il est vrai que, à la suite de la régionalisation du pays, la matière de l'épuration des eaux usées relève, en Belgique, de la compétence...

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