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Bulletin Quotidien Europe N° 7755

10 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 15 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Le Conseil et le PE ont trouvé un accord à propos de la directive destinée à limiter la pollution en mer par les déchets

Bruxelles, 10/07/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord à propos de la directive qui obligera les navires à décharger leurs déchets dans les installations portuaires au lieu de dégazer en mer. Le différend entre les deux institutions portait sur le financement des "installations de réceptions portuaires" pour les déchets et résidus de cargaison. Le Conseil avait stipulé dans "sa position commune" que les Etats membres fixeront librement...

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