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Bulletin Quotidien Europe N° 7752
Sommaire Publication complète Par article 7 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevets

La Commission européenne propose la création d'un brevet communautaire

Bruxelles, 05/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté ce mercredi un projet de règlement pour la création d'un "brevet communautaire" valable dans tous les pays de l'Union européenne. La valeur ajoutée de cet instrument par rapport à l'actuel "brevet européen" serait double: moins onéreux, il ne dépendrait plus que d'une seule juridiction (voir EUROPE d'hier, p. 12). Pour être adopté, ce règlement devra recueillir l'unanimité des Quinze au Conseil, après...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AUTRICHE : réactions modérées mais negatives à la décision autrichienne d'organiser un référendum sur les sanctions des Quatorze - Le chancelier Schüssel rencontrera la Commission la semaine prochaine
(EU) PE/DROITS FONDAMENTAUX : M. Mendez de Vigo et Mme Bères indiquent que la Convention espère aboutir à un accord sur la Charte avant le Sommet de Biarritz - M. Herzog reste président de la Convention
(EU) PE/COMMISSION : le Parlement a approuvé l'accord-cadre sur ses relations avec la Commission européenne - Mme Fontaine et M. Prodi ont immédiatement signé le texte
(EU) PE/MEXIQUE : les Verts saluent l'entrée des écologistes, pour la première fois, dans un gouvernement latino-américain
(EU) PE/CONSEIL : le débat sur la présidence française du Conseil a permis aux parlementaires de formuler leurs remarques et à Jacques Chirac de répondre en détail - Certains parlementaires ont regretté que M.Chirac ait évité de parler de l'avenir de l'Europe "après Nice"
(EU) UE/COLOMBIE : l'UE annoncera vendredi à Madrid ces intentions à l'égard du "plan Colombie" - Soutien politique acquis et soutien financier plus que probable, mais des divergences subsistent
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BREVETS : La Commission européenne propose la création d'un brevet communautaire
(EU) UE/NUCLEAIRE : la Commission européenne promet 100 millions d'euros supplémentres pour le Fonds de protection de Tchernobyl
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission attaque en Cour de justice les "pouvoirs spéciaux" que l'Etat espagnol garde dans des entreprises privatisées
(EU) UE/AGRICULTURE : La Commission a décidé de récupérer auprès des Etats membres 350,8 millions d'euros de dépenses agricoles non justifiées
(EU) UE/BANANES : la Commission européenne a partagé la nouvelle orientation définie par M.Lamy et M.Fischler, qui sera soumise lundi au Conseil
(EU) PE/MONNAIE UNIQUE : M.Duisenberg a dit au Parlement que l'Eurosystème est bien équipé pour faire face aux incertitudes inhérentes à la « nouvelle économie » (dont on ne voit pas encore l'émergence dans la zone euro)
(EU) PE/BUDGETS :
(EU) PE/UE/ETATS-UNIS : le Parlement affirme que la libre circulation des données entre l'UE et les Etats-Unis ne pourra être autorisée que lorsque le système de "safe harbour" garantira une protection juridique suffisante
(EU) PE/UE/ETATS-UNIS : le Parlement a constitué une commission "temporaire" sur le système américain de renseignements Echelon
(EU) UE/ALGERIE : la BEI accorde un nouveau prêt de 45 millions d'euros pour le réseau autoroutier
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à la concentration entre les entreprises de dragage néerlandaises Boskalis Westminster et Hollandse Beton Groep
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à une entreprise commune de construction entre Saint-Gobain et IWKA
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition du négociant en métaux MG par Enron
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission prend des mesures à l'égard des Editions Nathan pour défendre la concurrence dans le domaine du matériel éducatif.
(EU) UE/COMMERCE ELECTRONIQUE : la Commission européenne a adopté une communication sur le création du nom de domaine "dotEU", projet qui a le soutien des milieux professionnels
(EU) UE/SOCIAL : l'EAPN a présenté à la présidence du Conseil ses objectifs prioritaires pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
(EU) UE/SOCIAL : préparation de la présidence belge du Conseil
(EU) PE/COMMISSION : éclaircissements sur l'"affaire Echo" et la position de son ancien directeur M. Gomez-Reino
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Fusions-acquisitions :
(EU) Parfumerie :
(EU) Chimie :
(EU) Technologie :
(EU) Electronique :
(EU) Biens d'équipement :
(EU) Electricité :
(EU) Postes :
(EU) Conseil :
(EU) Electricité :
(EU) Electricité :
(EU) Sidérurgie :
(EU) Télécommunications :
(EU) Electronique :
(EU) Sécurité :
(EU) Publicité :
(EU) Distribution :
(EU) Distribution :
(EU) Parfumerie :
(EU) Pharmacie :
(EU) Pharmacie :
(EU) Services :
(EU) Equipement automobile :
(EU) Mines :
SUPPLEMENT
EUROPE/Document N° 2200 : Projet de Charte européenne des services d'intérêt général établi par la Confédération des Syndicats (CES) et par le Centre européen des Entreprises à participation publique (CEEP)
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 05/07/2000 :