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Bulletin Quotidien Europe N° 7749
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Le PE et le Conseil sont parvenus à un accord sur la directive "qualité de l'eau"

Bruxelles, 30/06/2000 (Agence Europe) - La procédure de conciliation a abouti à un accord entre le Parlement européen et le Conseil à propos de la directive cadre sur l'eau. La Commission rappelle que cette directive couvre: 1) la protection de la qualité des eaux de surface et souterraines, 2) la liste des polluants à contrôler, 3) l'introduction de principes de tarification de l'eau, 4) l'intégration de politiques transfrontalières de gestion des bassins fluviaux et de programmes coordonnés.

Selon un communiqué du Parlement, le compromis porte sur: 1) le caractère juridiquement contraignant de la directive, 2) l'engagement à éliminer les décharges de substances dangereuses dans les 20 ans suivant leur identification comme polluant dangereux, 3) la Commission devra présenter d'ici deux ans une directive "soeur" sur la pollution des eaux souterraines, 4) un principe de tarification de l'eau selon le principe du pollueur/payeur et l'obligation de mettre en place d'ici 2010 une tarification incitant à l'économie des ressources en eau. Une dérogation pour ce dernier aspect serait accordée à l'Irlande, unique Etat membre à financer la fourniture d'eau par la fiscalité.

La Commissaire à l'environnement, Margot Wallström s'est félicité dans un communiqué de cet accord obtenu après trois ans de négociations.

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