Luxembourg, 20/06/2000 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté à l'unanimité sa "position commune" sur la directive relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale. Ce texte va maintenant être transmis au Parlement européen pour une deuxième lecture dans le cadre de la procédure de codécision.
La position commune prévoit qu'un droit ne pouvant dépasser 12 500 euros sera versé à l'artiste ou à ses héritiers lors de chaque revente de l'oeuvre d'art. EUROPE rappelle que, sous prétexte d'un risque de délocalisation du marché de l'art vers la Suisse où les Etats-Unis, le Royaume-Uni a longtemps fait obstacle à l'adoption de cette position commune. Le compromis n'a été obtenu qu'au terme de nombreuses concessions qui ont rendu ce texte inadéquat aux yeux du Commissaire Bolkestein et des artistes qui estiment qu'il a été vidé de sa substance (voir nos bulletins des 17 mars, p.8 et 24 mars, p.16).