Feira, 20/06/2000 (Agence Europe) - "C'est avec une énorme satisfaction que je peux vous annoncer que, avec le sommet de Feira, tous les éléments, je dis bien tous les éléments du mandat imparti à la Présidence portugaise ont été remplis », en particulier grâce à l'accord du Conseil européen sur le paquet relatif à la fiscalité de l'épargne présenté par le Conseil Ecofin, a dit mardi après-midi à la presse le président du Conseil européen Antonio Guterres. Après douze ans de travail, nous avons enfin des orientations claires sur les principes de la future directive fiscale, a-t-il constaté, en saluant la coopération constructive de tous les Etats membres, et en citant en particulier l'Autriche (à deux reprises), le Luxembourg, le Royaume-Uni, la Belgique et la Grèce. Y a-t-il eu un « arrangement » sur les sanctions à l'égard de l'Autriche afin de parvenir à un accord sur le paquet fiscal ? « Absolument non », a répondu M.Guterres à cette question. Comment avez-vous fait « changer d'opinion à l'Autriche » sur le paquet fiscal ? « Tout le monde a changé d'avis » au cours de cette négociation, a répliqué M.Guterres. Le compromis réalisé « n'est ni le début ni la fin du monde, mais cet accord, il le fallait », a souligné le Premier ministre portugais, en s'exclamant: "Ce n'est pas possible qu'une Union avec un marché unique, avec une monnaie unique et une méthode de concertation ouverte sur la politique économique et sociale ne fasse rien sur la fiscalité". Dans cet accord, il n'y a ni gagnants ni perdants, c'est l'Europe qui gagne, et lorsque l'Europe gagne, nous gagnons tous, a-t-il affirmé, en soulignant que, suite à l'accord de Feira, tous les Etats membres devront accepter de « sérieuses adaptations ».
En commentant cet important succès de la Présidence portugaise, le président de la Commission Romano Prodi, pendant la même conférence de presse, a affirmé: "Ce Conseil européen, qu'on voyait comme une sorte de « sommet-pont », a pris des décisions significatives, parce que Guterres ne s'est jamais découragé ».
Quant au président du Conseil Ecofin, M.Pina Moura, il a indiqué trois dates importantes pour le processus menant à une directive sur la fiscalité de l'épargne: a) la période allant de maintenant à la fin de l'année, pendant laquelle la Présidence française et « tous les membres de l'Ecofin se concentreront sur la définition du contenu substantiel de la directive » ; b) les années 2001 et 2002, pendant lesquelles sera entamé « un dialogue avec les pays tiers » sur des dispositions équivalentes à ce contenu. Avant la fin de 2002, le Conseil Ecofin devra prendre une décision à l'unanimité sur l'adoption et la mise en oeuvre de la directive ; c) à partir de 2003, une période de sept ans pendant laquelle sera organisée une transition progressive dans les Etats qui pratiquent la retenue à la source, et qui passeront au système de l'échange d'informations (au sujet de la négociation sur le paquet fiscal, voir les pages 8 et 9).
Ce sommet a été aussi « un jour de fête », pour l'entrée de la Grèce dans la zone euro, et nous avons célébré cet événement comme un moment extrêmement important pour le « projet européen », a dit M.Guterres, en ajoutant que le Conseil européen de Feira avait été « riche en décisions » signalant des progrès dans tous les aspects de l'action de l'Union. Nous n'aurions pas pu y parvenir sans la « coopération exemplaire » de la Commission et de Romano Prodi, a-t-il estimé, en insistant en particulier sur les décisions concrètes prises dans le contexte des suites de Lisbonne, l'élargissement de l'ordre du jour de la CIG aux coopérations renforcées, la confirmation de la dynamique du processus d'élargissement, l'approbation du rapport sur la Pesd, les relations avec la Russie et les Balkans (là, il a rendu hommage à la « magnifique coopération » avec Javier Solana, qui a participé également, ainsi que le président du Conseil Affaires Générales Jaime Gama, à la conférence de presse finale).
M.Prodi: je souhaite qu'en Autriche, il n'y ait pas de référendum sur les sanctions
Quant au président Prodi, il a estimé que les décisions sur la CIG étaient « un grand progrès », en rappelant que la Commission avait plaidé à Helsinki afin qu'on garde « la porte ouverte » pour pouvoir élargir l'ordre du jour de la Conférence: maintenant, nous pouvons parler de coopérations renforcées, de codécision, de réforme du système judiciaire, a-t-il dit. A son avis, la chose importante qui s'est passée à Feira, c'est qu'on a retrouvé « la joie, la capacité de décider ». En ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux, il a dit espérer que Roman Herzog, « après ce qui lui est arrivé » (note: la mort de sa femme) , pourra « reprendre son rôle », et il a souligné la nécessité de parvenir à un texte à la fois « moderne » et cohérent avec l'acquis de la Convention européenne des droits de l'homme. Quant aux Balkans, il a tenu à souligner l'apparition, dans les Conclusions du sommet (voir les pages suviantes) d'une « expression nouvelle », celle de « candidats potentiels » à adhérer à l'UE, expression utilisée pour les pays de cette région: c'est une expression que, de manière non officielle, j'ai employée souvent, mais il est important qu'elle figure dans ce document officiel, a-t-il dit.
Au sujet du « problème autrichien », M.Prodi a rappelé l'attitude constante de la Commission consistant à éviter que l'Autriche soit isolée, tout en ajoutant que la Commission ne peut pas jouer le rôle de médiateur. Je souhaite que l'on trouve une solution à ce problème « dans des délais pas trop prolongés », mais je souhaite aussi qu'il n'y ait pas de référendum en Autriche sur les mesures bilatérales, parce que ce ne serait pas un instrument adéquat pour régler ce problème.
M. Solana salue les résultats concrets concernant la Pesd
Le Secrétaire général du Conseil/Haut Représentant Javier Solana s'est félicité pour sa part des conclusions sur le développement de la Politique européenne de sécurité et de défense (Pesd): seulement six mois après Helsinki, nous avons presque tous les instruments en place, a-t-il dit, en soulignant que tout ceci n'aurait pas été possible sans le formidable travail de MM. Guterres et Gama.
Commentaires de MM Schüssel, Juncker, Schröder et Amato
Le chancelier Schüssel a affirmé devant la presse que l'Autriche, sur le dossier fiscal, avait « tenu bon » quant à sa position de fond, c'est-à-dire le maintien du secret bancaire. C'était important de trouver « une voie pour tous les Quinze », a-t-il ajouté, en soulignant la contribution donnée finalement par l'Autriche à la recherche d'un compromis. En commentant les propos très durs de M.Eichel envers Vienne (voir autre nouvelle), Wolfgang Schüssel a noté que le ministre allemand des Finances aurait dû rester à Feira jusqu'à la fin, car il aurait vu alors quelle était la réalité… Et, en faisant un lien entre l'attitude autrichienne dans cette affaire et les sanctions, il a dit que, c'est maintenant le tour des autres »…. En tant que chef du gouvernement autrichien, je ne pouvais pas ne pas poser le problème des sanctions à Feira, a-t-il affirmé aussi. « Ne parlez pas de l'Autriche, parlez avec l'Autriche », voilà ce que j'ai dit à mes collègues, a indiqué M.Schüssel, en déclarant que, depuis la formation de son gouvernement, on n'a pu constater en Autriche aucune violation des valeurs de l'UE. Ce n'est pas acceptable qu'il n'y ait aucune échéance, aucune procédure pour la levée des sanctions et, surtout, qu'il n'y ait aucun dialogue à ce sujet avec nous, a-t-il martelé. Ce n'est pas acceptable qu'on nous présente une solution en nous disant « take it or leave it », a répété Wolfgang Schüssel (EUROPE croit savoir que l'échange de vues avec Antonio Guterres pendant le déjeuner a été assez dur: M.Schüssel aurait dit à M.Guterres qu'il commettait une erreur en refusant le dialogue avec Vienne, et le Premier ministre portugais lui aurait répliqué que c'était lui qui avait commis une erreur en s'alliant au FPÖ).
Quant au chef du gouvernement et ministre des Finances de l'autre principal pays concerné par le paquet fiscal, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker (voir aussi autre nouvelle), il s'est exclamé que, dans le compromis final, il n'avait pas obtenu moins que Schüssel, et que, grâce à Schüssel, il avait obtenu davantage que ce que les autres auraient voulu lui donner… En faisant allusion à la situation interne en Autriche, il a commenté: je ne peux pas m'imaginer que les sociaux-démocrates autrichiens refusent l'abolition du secret bancaire que moi-même, un « conservateur », j'ai pu accepter…
On peut parler réellement de « percée », a affirmé devant la presse Gerhard Schröder à propos des résultats sur le paquet fiscal. Le Royaume-Uni, le Luxembourg, et finalement aussi l'Autriche, ont dû bouger, a noté le chancelier allemand, qui s'est demandé cependant si un pays comme la Suisse acceptera, sous la pression internationale, de « ne plus se gérer comme une oasis fiscale ».
Le Premier ministre italien Giuliano Amato a jugé le compromis fiscal « très emberlificoté », mais a noté que l'Europe progresse souvent ainsi, de manière laborieuse. C'est important qu'on ait souligné la possibilité de conclure des accords bilatéraux dans ce domaine, a-t-il dit, en signalant que le Royaume-Uni avait déjà exprimé le souhait de négocier un tel accord avec l'Italie.
M.Amato a expliqué à la presse comment le Conseil Ecofin était parvenu au compromis sur le paquet fiscal, en indiquant que, alors que l'Autriche continuait à s'opposer au système d'échange d'informations, le Chancelier de l'Echiquier Gordon Brown a dit à son collègue autrichien, en sortant de son dossier le texte de l'OSCE sur le blanchiment d'argent: vous avez déjà accepté certaines choses en acceptant ce document.
M. Aznar annonce un compromis sur les sanctions à l'Autriche, M. Jospin souligne l'importance des grandes orientations économiques, M. Blair constate la fin de la situation "la Grande-Bretagne contre le reste de l'Europe"
Le premier ministre espagnol José Maria Aznar a remarqué pour sa part devant la presse que l'accord sur la fiscalité comportait "une périphérie riche en nuances et en souffrances". Par ailleurs, il a signalé que la Présidence portugaise présentera dans les prochains jours une initiative concernant les sanctions envers l'Autriche sur laquelle il y a déjà consensus.
Au sujet de ces sanctions, le président français Jacques Chirac a, tout en notant que la situation n'a pas changé, dit qu'il était "tout prêt" à examiner toute proposition du gouvernement portugais. Par ailleurs, il a affirmé qu'à Nice la CIG doit parvenir à un accord ambitieux sur la réforme institutionnelle, et pas à un accord au rabais. Quant au Premier ministre Lionel Jospin, lors de la même conférence de presse, il a indiqué que l'accord fiscal "ne nous satisfait pas totalement", mais qu'il "ouvre des perspectives"; sous présidence française nous examinerons le contenu de la directive, a-t-il dit. Dans le cadre du débat de lundi sur les questions économiques et financières, Lionel Jospin avait annoncé aussi que "la Présidence française attachera une réelle priorité à la mise en oeuvre du plan d'action sur la société de l'information" approuvé par le sommet, à Feira. En outre, il avait rappelé l'importance accordée par la France aux grandes orientations de politique économique. "Les recommandations pour 2000 sont plus complètes, les sujets abordés sont plus nombreux en particulier, les thèmes de l'intégration des marchés financiers, de l'environnement et de la nouvelle économie sont davantage présents. De même, la référence à l'approfondissement des discussions au sein du groupe de l'euro contribue à une meilleure lisibilité de la situation et des politiques économiques de la zone euro. Pour que cet exercice joue pleinement son rôle, nous devons accepter l'épreuve de la critique réciproque d'autant que depuis 1999, à notre demande, des recommandations spécifiques par pays sont présentées", a-t-il déclaré.
Le Premier ministre britannique Tony Blair, visiblement satisfait des résultats sur la fiscalité (alors que dans son intervention de la veille, il avait été plutôt circonspect au sujet des coopérations renforcées), a dit à la presse: ce Conseil européen montre que les sommets de l'UE ne sont pas toujours pour la Grande-Bretagne des situations du type "Grande-Bretagne contre le reste de l'Europe". "Ce sommet devrait mettre fin à cette idée", a-t-il affirmé. Selon lui, alors que certaines choses "nous divisent parfois ", le Conseil européen de Feira a montré la capacité de tous de parvenir à des solutions sérieuses et constructives, ce qui confirme la validité de la position de son gouvernement envers l'Europe.
Les conclusions du sommet confirment l'inclusion de la "coopération renforcée" à l'ordre du jour de la réforme institutionnelle, précisent des orientations sur plusieurs aspects des relations extérieures et mettent
l'accent sur certains progrès économiques attendus
Pour la troisième fois depuis Helsinki, le Conseil européen a réussi à adopter des Conclusions qui ne dépassent pas les vingt pages (auxquelles s'ajoutent, c'est vrai, plusieurs annexes). L'aspect fiscal mis à part, ces conclusions de la présidence évoquent en particulier:
1) réforme institutionnelle. Le Conseil européen note la "relance du débat public" et "l'intérêt renouvelé" pour l'avenir de l'Europe et estime en particulier que les travaux futurs de la CIG devraient couvrir aussi les dispositions sur la coopération renforcée.
2) défense/sécurité. A propos de la mise en oeuvre de la Pesc, le Conseil européen constate en particulier que les Etats membres se sont engagés à fournir, d'ici 2003, jusqu'à 5.000 policiers pour des missions internationales couvrant toute la gamme des opérations de prévention des conflits et de gestion des crises, et à "être en mesure de trouver et de déployer jusqu'à 1.000 policiers, dans un délai de trente jours". En outre, le Conseil européen se félicite de la "volonté de la Commission de contribuer à la gestion civile des crises dans les limites de ses compétences", et note que les structures politiques et militaire permanentes de la Pesd auprès du Conseil de l'UE seront mises en place "dès que possible" après le sommet de Nice.
3) l'élargissement. Le Conseil européen consacre six paragraphes aux négociations d'adhésion, en soulignant en particulier qu'il faut, pour "maintenir un sentiment favorable à l'élargissement", informer de manière appropriée la population aussi bien des Etats membres que des pays candidats. En ce qui concerne la Turquie, le Conseil européen dit attendre des progrès concrets dans le domaine des droits de l'homme, de l'Etat de droit et du système judiciaire, et invite la Commission à présenter dès que possible des propositions concernant le cadre financier unique d'aide à la Turquie et le partenariat pour l'adhésion. M. Gama a indiqué à la presse que la première chose qu'il fera après le sommet, ce sera d'informer les pays candidats sur son déroulement.
4) suivi du sommet de Lisbonne. C'est la partie la plus touffue des Conclusions, quatre pages, dans lesquelles le Conseil européen invite en particulier la Commission à présenter un rapport sur l'évolution des marchés de l'énergie assortis de propositions visant à les libéraliser davantage et à poursuivre les travaux sur un espace aérien européen unique, afin de présenter un rapport final pour octobre prochain, "dans la perspective de la présentation de propositions appropriées". Les chefs d'Etat et de gouvernement invitent par ailleurs le Conseil à examiner d'urgence le projet d'agenda social européen pour qu'il puisse être approuvé par le sommet de Nice, et se réjouissent de la perspective de tenir à Stockholm, "au début de 2001", leur première "réunion régulière de printemps sur la stratégie et les politiques économiques et sociales", sur la base du "rapport de synthèse annuel" que présentera la Commission et en tenant compte des "contributions des différentes formations du Conseil". Les partenaires sociaux devraient avoir aussi l'occasion d'"intervenir sur ces questions devant le Conseil européen".
5) questions économiques, financières et monétaires. Le Conseil européen invite le Conseil Ecofin à mettre en oeuvre ses conclusions sur les mesures pratiques à adopter pour "mettre davantage en relief le rôle coordinateur que doivent jouer les grandes orientations des politiques économiques, en étroite coopération avec les autres formations concernées du Conseil".
6) "l'Europe et les citoyens". Sous ce titre, le sommet évoque à la fois la sécurité alimentaire, l'environnement et le développement durable (le Conseil européen de juin 2001 procédera à un "réexamen complet du processus visant à intégrer les exigences" en cette matière dans les politiques sectorielles), l'espace de liberté, de sécurité et de justice (le Conseil européen a approuvé le plan d'action antidrogue et a demandé que le rapport qui doit lui être soumis en décembre 2001 en application des Conclusions de Tampere contienne un chapitre sur la mise en oeuvre de la dimension extérieure de cette politique), les régions ultrapériphériques (le sommet de Nice examinera les progrès réalisés en cette matière) et le statut du député européen (le Conseil européen invite la Présidence française à poursuivre les travaux "sur la base des progrès accomplis").
7) les relations extérieures. Le Conseil européen évoque: a) le partenariat "fort et sain, fondé sur des valeurs communes", à maintenir avec la Russie: les chefs d'Etat et de gouvernement demandent en particulier au Conseil et à la Commission d'"évaluer la situation en juillet, afin d'exploiter pleinement les instruments disponibles, notamment le programme Tacis" ; b) la stratégie commune pour la région méditerranéenne: les conclusions précisent que cette stratégie (reproduite en annexe) "contribuera à consolider la paix, la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient lorsqu'un accord de paix global aura été conclu"; c) le processus de paix au Moyen-Orient : en particulier, les Quinze invitent les nouveaux dirigeants syriens à "suivre le choix stratégique de la paix" et assurent "tout le soutien de l'Union européenne pour y parvenir". En outre, le Conseil européen invite le Conseil à examiner, sur la base des propositions du Secrétaire général/Haut Représentant, assisté de l'Envoyé spécial et de la Commission, « de quelle façon l'Union européenne peut apporter son aide au Liban » et participer aux efforts de réconciliation et de redressement dans ce pays ; d) les Balkans: c'est la partie la plus substantielle des Conclusions sur les relations extérieures. Le Conseil européen, qui affirme en particulier que tous les pays concernés "sont des candidats potentiels à l'adhésion", invite le Secrétaire général/Haut Représentant à intensifier la coopération avec ces pays dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et "dans d'autres domaines", sous l'autorité de la présidence et en pleine association avec la Commission, et invite le Conseil et la Commission à entamer les travaux en vue d'organiser le sommet proposé par le président Chirac avec ceux, parmi les pays des Balkans occidentaux, qui sont "les plus avancés dans leur évolution démocratique" (le sommet pourrait se dérouler paraît-il à Zagreb); - la dimension septentrionale: le Conseil européen a approuvé le plan d'action pour la dimension septentrionale "dans les politiques extérieure et transfrontière de l'Union européenne 2000-2003", et a salué l'intention de la Présidence suédoise d'établir, en collaboration avec la Commission, un rapport complet à ce sujet pour le sommet de Göteborg en juin 2000; - l'Afrique (voir nouvelle séparée).
Parmi les Annexes aux conclusions figure un texte relatif au trafic d'êtres humains. En se référant au "drame de Douvres", le Conseil européen engage l'UE à intensifier sa coopération contre la criminalité transfrontalière. Le Conseil européen invite la Présidence française et la Commission européenne à faire progresser d'urgence les conclusions du Conseil européen de Tampere d'octobre 1999 dans ce domaine, et insiste en particulier sur une intensification de la coopération entre les Etats membres et Europol afin de détecter et démanteler les réseaux criminels impliqués dans ce trafic et sur l'adoption de sanctions sévères contre les responsables.
Le texte des conclusions sera reproduit dans le prochain numéro de notre série EUROPE/ Documents. Certaines des Annexes seront également reproduites dans les numéros suivants.