Bruxelles, 16/06/2000 (Agence Europe) - La modification de la décision relative à l'interdiction des matériaux à risques spécifiés (ESB) et les prix agricoles pour la campagne 2000/2001 sont les deux principaux sujets à l'ordre du jour du Conseil Agriculture qui se tiendra lundi et mardi prochains 19 et 20 juin à Luxembourg, sous la présidence du ministre portugais Luis Capoulas Santos. La réforme du secteur du lin et du chanvre étant reportée, faute d'avis du Parlement européen (voir EUROPE d'hier, p. 14), l'ordre du jour est le suivant:
Prix institutionnels pour la campagne 2000/2001: le Conseil tentera de parvenir à un accord sur ce dossier qui a été dissocié de celui de la réforme du lin et du chanvre. Il existe toutefois des divergences sur plusieurs points et les positions ont peu évolué, semble-t-il, depuis le Conseil de mai dernier (voir EUROPE des 13 mai p. 7 et 17 mai p. 11). La plupart des prix sont déjà fixés dans le contexte de la réforme de la PAC au titre de l'Agenda 2000; pour le restant, la Commission a proposé: 1) réduction en deux étapes des majorations mensuelles pour les céréales, qui passeraient de 1 euro/tonne/mois à 0,93 euro pour 2000/2001 et 0,85 pour 2001/2002. Neuf Etats membres s'opposent à cette réduction; 2) alignement de la période d'intervention pour les céréales pour la Suède sur celle des autres pays nordiques (1er novembre au 31 mai). La Suède s'oppose à ce changement en s'en tenant à la période fixée par son acte d'adhésion (1er décembre/30 juin); 3) maintien au niveau actuel des prix pour le sucre, riz, viande de porc et de mouton, et des aides pour les vers à soie.
Les ministres devraient adopter en tout état de cause les décisions concernant la viande de porc et le sucre pour lesquels il existe une date limite (juillet).
Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc: le Conseil aura un débat d'orientation sur l'instauration de fonds nationaux de régulation des revenus pour les éleveurs de porcs. Cette proposition n'a pas suscité pour l'instant d'enthousiasme parmi les Etats membres. Seuls la France, l'Autriche et le Portugal se sont prononcés en faveur de ce système d'assurance revenu (voir EUROPE du 3 juin p. 13).
Réforme de l'organisation commune des marchés du riz: le commissaire Franz Fischler présentera sa récente proposition destinée à assurer l'équilibre du marché européen du riz et promouvoir une plus forte compétitivité des producteurs communautaires. Elle s'appuie sur: 1) une augmentation des aides directes aux producteurs, 2) la suppression du mécanisme d'intervention en échange d'un renforcement de la protection extérieure (voir EUROPE du 8 juin p. 8).
Interdiction des matériaux à risques spécifiés (ESB): le Conseil doit: 1) soit reporter jusqu'au 1er juillet prochain l'interdiction d'utiliser les matériaux présentant des risques d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (interdiction prévue par la décision de la Commission de 1997 sur l'ESB et dont l'entrée en vigueur est reportée régulièrement depuis); 2) soit remplacer cette interdiction par un nouveau règlement. Lors de sa réunion du 7 juin dernier, le Comité vétérinaire n'avait pas réussi à dégager une majorité: sept Etats membres avaient voté pour, quatre contre (Finlande, Autriche, Grèce, Pays-Bas), et quatre se sont abstenus (Allemagne, Espagne, Portugal, Royaume-Uni) (voir EUROPE des 13/14 juin, p. 13). Il revient donc au Conseil de statuer. Il dispose de plusieurs possibilités alternatives: i) adopter à la majorité qualifiée la proposition de la Commission; ii) la modifier avec l'accord de la Commission; iii) rejeter la proposition de la Commission à la majorité simple; iv) constater le statu quo (la Commission serait alors habilitée à adopter les mesures envisagées); v) reporter encore une fois l'entrée en vigueur de l'interdiction des matériaux à risques.
Autres points. La Suède a demandé une nouvelle fois que le Conseil discute du transport des animaux. L'Italie souhaite évoquer un moratoire sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés.
Les organisations professionnelles Copa et Cogeca ont annoncé une manifestation de 5 à 6000 agriculteurs le 19 juin à Luxembourg pour protester contre la disparition des aides dont bénéficient les producteurs de fruits à coque. 4000 agriculteurs espagnols devraient constituer le gros des troupes. Une manifestation identique a déjà eu lieu en marge de la session informelle d'Evora au Portugal (28-30 mai).