Bruxelles, 16/06/2000 (Agence Europe) - L'Union européenne et Israël ont confirmé les priorités de leur coopération économique et commerciale pour les prochaines années lors de la première session, cette semaine à Luxembourg, du Conseil d'association (voir EUROPE du 15 juin p. 3). L'accord d'association qui est entré en vigueur le 1er juin dernier "ouvre un nouveau chapitre et donnera une nouvelle impulsion à nos relations. Il améliorera ces relations en approfondissant leur contenu politique, économique et social", a déclaré le président du Conseil Jaime Gama. Dans le domaine économique et commercial, outre la coopération scientifique et technique déjà en place, l'accord renforcera la coopération "dans les secteurs de l'audiovisuel, de la culture et des affaires sociales", a remarqué la directrice générale adjointe des affaires étrangères de la Commission européenne, Catherine Day.
Quatre priorités ont été retenues par les ministres:
1. Approfondissement des relations commerciales. Le processus de libéralisation des échanges agricoles devrait être révisé cette année pour conduire à de nouvelles concessions. « Dans le secteur agricole, 60% des exportations israéliennes sont libérées de droits de douane, avec ou sans restrictions quantitatives ou de calendrier, alors que 40% des exportations européennes ne sont pas soumises à des droits de douane. L'ouverture du marché agricole israélien aux produits européens est régie par l'accord intérimaire de 1996. Il semble qu'il soit temps d'accélérer ce processus », a remarqué Mme Day. Le ministre des Affaires étrangères israélien David Levy a espéré de son côté que les négociations en cours pour un accord de reconnaissance mutuelle dans le secteur agricole « conduiront à une extension des échanges dans ce domaine».
La seconde priorité sera l'adaptation des règles d'origine « dans la ligne de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, notamment pour permettre un cumul diagonal entre les pays de cette zone », a noté Mme Day en rappelant qu'un groupe technique doit entamer ses travaux à ce propos. David Levy a insisté en outre sur le cumul des règles d'origine « paneuropéen » avec les pays d'Europe de l'Est qui « permettra aux produits de l'UE fabriqués en partenariat avec l'Europe de l'Est de bénéficier d'un traitement préférentiel en Israël ».
L'accord prévoit l'abolition des restrictions sur les mouvements de capitaux. Les représentants de la Commission, de la Banque centrale d'Israël et du ministère israélien des Finances doivent se réunir en Israël pour une première analyse des mesures existantes en matière de mouvements de capitaux.
Evoquant implicitement les fraudes sur le jus d'oranges ou les produits issus des territoires palestiniens par exemple, constatées dans le cadre des régimes préférentiels mis en place par les accords UE/Israël antérieurs, le président du Conseil a souligné que « l'UE accorde une grande importance à l'application correcte de l'ensemble des dispositions prévues par les accords qui la lient à Israël et en particulier réitère son attachement au respect par Israël du champ d'application territorial de l'accord ».
2. Maintien du niveau élevé de coopération dans le domaine de la recherche et technologie. Israël est impliqué dans 360 projets du 4ème programme cadre européen de recherche et développement. Dans le cadre de l'accord signé en mars 1999 par l'UE et Israël, 174 projets ont déjà été sélectionnés pour le 5ème programme cadre, impliquant notamment le secteur aéronautique, « sous-représenté dans le passé », a noté Mme Day. Il a été rappelé au cours du Conseil d'association que Israël a également obtenu en mars dernier un statut spécial dans le cadre du programme COST. Selon David Lévy, « la réussite prodigieuse de la participation d'Israël au programme-cadre de R&D de l'UE est le témoignage vibrant de son potentiel » dans des secteurs où Israël se distingue au « premier rang mondial: la Recherche et développement, la médecine, la science, la création de sociétés d'information et les hautes technologies ». Jaime Gama, a souligné de son côté que Israël se situe au 3ème rang mondial pour l'enregistrement de brevets par habitant et il a rappelé que 70% des exportations industrielles israéliennes (hors diamants) sont constituées par des produits de haute technologie.
3. Introduction d'un dialogue économique structuré. Une première réunion du dialogue économique prévue par l'accord devrait être organisée en novembre 2000, « afin de permettre un échange d'informations sur la politique économique, fiscale et monétaire et fonder les bases d'une collaboration renforcé dans ces domaines »
4. Identification d'élément de coopération industrielle. « L'entrée en vigueur le 1er mai 2000 de l'accord sur les pratiques de laboratoire constitue le premier instrument concret de facilitation du commerce . Il est envisagé d'établir un dialogue entre l'UE et Israël pour identifier de nouvelles actions communes », a remarqué Mme Day. Le ministre David Levy a estimé pour sa part qu'il « convient d'entamer des négociations en vue d'un accord de reconnaissance mutuelle des normes, qui améliorera l'accès de produits israéliens aux marchés européens ». Il a espéré également que la coopération dans le domaine douanier permettra de mettre en œuvre une action conjointe « dès le début de l'année 2001 ».
Dans le "dialogue politique", chaque partie a réaffirmé ses positions
Au titre du dialogue politique, le président du Conseil a souligné notamment que l'UE « appelle à une reprise des négociations entre Israël et la Syrie ». Ce à quoi David Levy a répliqué: « à mon grand regret, il nous semble que la Syrie a d'autres priorités et préoccupations nationales. En dépit de cela, Israël est prêt à retourner à la table des pourparlers à tout moment ».
Evoquant le regain de violence dans les territoires occupés palestiniens, Jaime Gama a appelé notamment Israéliens et Palestiniens à ne rien faire qui puisse préjuger de l'accord de paix final. « Dans ce contexte, l'UE exprime des préoccupations particulières en ce qui concerne les nouvelles activités de colonisation israélienne et la construction d'une route, qui sont contraires au droit international et compliquent la recherche de solutions ». Rappelant que l'accord d'association est fondé sur le respect partagé des valeurs démocratiques et des droits de l'homme, Jaime Gama s'est félicité notamment de l'arrêt de la Cour suprême israélienne contre l'utilisation « des pressions physiques modérées ». Mais il a souligné que d'autres questions restent en suspens, en citant « le traitement des minorités nationales protégées »: l'UE pense qu'elles seront résolues « en accord avec le droit international et les engagements pris par Israël ».
« L'accord d'association qui est entré en vigueur le 1er juin dernier constitue une pierre angulaire tant pour l'économie d'Israël que pour nos relations. Il serait foncièrement vain de créer des corrélations incongrues entre la sphère économique et d'autres dossiers, quelles que soient leur importance et leur portée », a prévenu de son côté David Levy, en ajoutant: « Israël est conscient du rôle important de l'Union européenne dans le processus de paix au Moyen-Orient, mais ce sont les parties qui doivent négocier, directement, en vue de réaliser la paix » (….) Nous ne vivons pas en Europe et quiconque tenterait de représenter un schéma politique selon des paramètres et principes politiques européens, se tromperait. La moindre erreur de notre part pourrait nous être fatale ».