*** RORY O'DONNELL (sous la dir. de): Europe. The Irish Experience. Institute of European Affairs (Europe House, 8 North Great George's Street, Dublin 1. Tél.: (353-1) 8746756 - fax: 8786880 - Email: info@iea.iol.ie - Internet: http://www.iiea.com ). 2000, 233 p., 15 livres irlandaises, 19 euros. ISBN 1-874109-48-6.
"Malgré les hauts et les bas des vingt-cinq dernières années, la politique irlandaise consistant à rester près des pays du noyau de l'Union (les six membres originaires) a été une constante, et a été une stratégie partagée à travers le paysage politique irlandais", souligne Terry Stewart, directeur général de l'Institute of European Affairs présidé par Brendan Halligan dans l'introduction de cet ouvrage auquel ont contribué des personnes qui ont participé personnellement à l'expérience d'une Irlande intégrée en Europe, ou ont suivi cette expérience de près. Comme d'autres auteurs de ce livre, M. Stewart tient à souligner que, au-delà des évidents avantages économiques apportés par l'appartenance à l'Union européenne, le fait le plus marquant dans ce processus de rapprochement de l'Europe a été, en Irlande, "le changement dans les attitudes". Personne "n'avait anticipé l'augmentation massive de confiance qui allait se manifester chez les jeunes Irlandais au fur et à mesure qu'ils devenaient membres de cette communauté plus vaste", dit-il, en notant qu'un autre effet très important de l'adhésion aux Communautés européennes avait été le fait de "transformer nos relations avec le Royaume-Uni". A ce propos, l'ancien Taoiseach et dirigeant du Fine Gael Garrett FitzGerald rappelle que, lorsque le nouveau gouvernement travailliste avait voulu renégocier en 1974 les conditions d'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté, la tendance générale était, en Irlande, de considérer que, même si ceci avait abouti à un retrait de Londres, "nous aurions dû rester dans la Communauté", alors qu'auparavant, tout le monde estimait que l'Irlande n'aurait pas pu se permettre d'adhérer sans le Royaume-Uni. "A l'époque, je ne pouvais pas m'empêcher de me demander comment, dans le bref espace de quinze mois, l'équilibre des avantages d'une appartenance à la CEE sans le Royaume-Uni avait pu changer de manière si décisive", se souvient l'ancien Premier ministre irlandais.
Brendan Halligan, en rappelant que FitzGerald avait "prophétiquement écrit que l'appartenance à la CEE serait une libération psychologique" pour les Irlandais, estime que la"psyché irlandaise (plus précisement, de ceux parmi nous qui avaient choisi et qui pouvaient se permettre de vivre et travailler chez nous) avait besoin d'être libérée des chaînes du passé et d'avoir sa première chance, depuis l'indépendance, de s'exprimer comme elle le désirait". Et pour Liam Ryan, qui enseigne la psychologie au Maynooth College (National University of Ireland), la société irlandaise a changé dans les vingt-cinq dernières années plus qu'à n'importe quelle période de son histoire; même si ceci n'est pas entièrement dû à l'adhésion à la Communauté européenne, l'Irlande a vu se passer en une génération ce qui avait pris plus de cent ans au Royaume-Uni et dans une bonne partie de l'Europe occidentale, souligne M. Ryan. Quant à Peter Cassels, Secrétaire général de l'Irish Congress of Trade Unions, tout en soulignant l'ampleur de la transformation connue par l'Irlande, il note aussi que tous les pays d'Europe traversent une période de changement rapide et que "la portée de la transformation nécessaire pour soutenir le repositionnement de la société européenne, et dans ce contexte de la société irlandaise, doit être encore comprise". Sur un aspect plus particulier de l'adaptation de l'Irlande au nouveau contexte (l'ajustement de l'administration publique), Brigid Laffan, professeur Jean Monnet à l'University College de Dublin, parle d'"adaptation rapide" et de "coordination facile", même s'il a fallu des "changements culturels et institutionnels qui ont inévitablement pris du temps".
Les "motivations" et "attentes" de l'Irlande vis-à-vis de l'Europe examinées par les différents auteurs sont reprises dans la conclusion de Rory O'Donnell, lui aussi professeur Jean Monnet à l'University College de Dublin, qui souligne combien les "motivations matérielles et autres s'entrelaçaient" et que l'appartenance à l'Europe a "renforcé l'identité même que nous avions essayé auparavant de protéger par l'isolement". Rory O'Donnell, en citant Dermot McAleese (professeur au Trinity College), rappelle aussi la "contribution humaine" donnée à l'intégration européenne par "l'impact d'individus irlandais remarquables, comme Garrett FitzGerald, Ray MacSharry; Jim Dooge et Maurice Doyle". Selon lui, le fait même d'avoir fait de son appartenance à l'Europe un succès est une contribution irlandaise à l'intégration européenne, car ce succès "prouve qu'un petit pays périphérique, moins avancé et post-colonial peut rattraper les principales puissances post-impériales"; grâce justement à une intégration régionale du type de celle que développe l'Europe. Marina Gazzo
*** JEAN-DOMINIQUE NUTTENS, FRANÇOIS SICARD: Assemblées parlementaires et organisations européennes. La Documentation française (29-31 quai Voltaire, F-75344 Paris Cedex 07. Internet: http//http://www.ladocfrancaise.gouv.fr ). Edition "Les Etudes de la documentation française". 2000, 134 p., 81,99 FF, 12,50 euros. ISBN 2-11-004500-0.
Les auteurs, respectivement administrateur au Service des commissions et conseiller au Service des Affaires européennes du Sénat français, analysent la démocratie parlementaire "en devenir" du fait notamment du développement d'un "parlementarisme européen spécifique", avec une dimension parlementaire apparaissant dans tous les aspects de l'organisation de l'Europe. Selon eux, le problème le plus délicat demeure celui de la coexistence entre un parlementarisme européen et un parlementarisme national qui "restent de nature différente, paraissent irremplaçables chacun à sa manière mais dont la complémentarité n'a sans doute pas été jusqu'à présent suffisamment organisée".
Une place particulière est évidemment faite au Parlement européen et à ses relations avec les Parlements nationaux (qui, depuis quelques mois, unis par une "formule originale", se retrouvent sur les mêmes bancs au sein de la Convention chargée de rédiger la Charte européenne des droits fondamentaux), mais l'ouvrage décrit aussi le fonctionnement des assemblées interparlementaires européennes - du Conseil de l'Europe, de l'UEO (qui s'interroge avec de plus en plus d'insistance sur son propre avenir et sur le maintien d'une dimension parlementaire en matière de sécurité européenne, au fur et à mesure que l'Union de l'Europe occidentale est destinée à fusionner avec l'Union européenne), de l'Otan (qui s'ouvre davantage aux pays d'Europe de l'Est et de l'ancienne Union soviétique), de l'OSCE. A propos de la "spécificité du parlementarisme européen", les auteurs notent en particulier qu'il s'agirait plutôt d'un "parlementarisme de consensus", mais depuis les élections européennes de juin dernier et le dépassement du groupe socialiste par le groupe du PPE au Parlement européen, cette situation a un peu changé... Quant au tant décrié "déficit démocratique" européen, ils estiment que c'est sans doute d'une combinaison entre le contrôle assuré au niveau national et au niveau européen que l'on peut "attendre la poursuite de la réduction d'un "déficit démocratique" en réalité multiforme, ne se réduisant pas au problème du rôle du Parlement européen au sein des institutions de l'Union". (MG)
*** Annales d'études européennes de l'Université catholique de Louvain 1998-1999. Droit et questions socio-économiques, institutions et démocratie, coopération internationale, culture. Etablissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: 025129845). 1999, 289 p., 2.500 FB. ISBN 2-8027-1293-4.
Introduit par le Pr. Michel Dumoulin, président de l'Institut d'études européennes de l'Université catholique de Louvain, cet ouvrage de caractère pluridisciplinaire présente, comme ses deux devanciers, un ensemble de contributions consacrées à l'intégration européenne. Ses "pôles" ou têtes de chapitre ont pour noms "Droit et questions socio-économiques", "Institutions et démocratie", "Coopération internationale" et "Culture". Dans la première partie, Olivier de Schutter s'interroge sur les racines de l'enthousiasme qui anima les Ordoliberalen allemands au début de la construction européenne, tandis que Bernard Conter et Christian Maroy étudient la manière dont les travailleurs de la partie francophone de Belgique se sont adaptés aux mutations favorisées par le Fonds social européen. Dans une partie plus politique, Etienne Deschamps (que les lecteurs de cette Bibliothèque connaissent bien...) indique, en se retournant vers le projet de Communauté politique européenne, les limites de l'abandon de souveraineté à la lumière du refus, à cette époque, de la Belgique de voir le Congo, le Rwanda et le Burundi être inclus dans la Communauté projetée et finalement avortée. Notons aussi des réflexions sur la sous-représentation éventuelle de certains Etats au sein du Conseil des ministres et une étude comparative des processus de démocratisation en Hongrie et au Chili. Dans la partie consacrée à la coopération internationale, Tanguy de Wilde d'Estmael discerne les origines, déterminants et mutations des relations entre l'Union et l'Afrique subsaharienne tandis que Catherine De Montlibert-Dumoulin s'essaie à une caractérisation de la politique de l'UE avec les nouveaux Etats indépendants, qui a glissé d'une "diplomatie fortement commerciale à une dimension éthique". La contribution de l'Union à la lutte contre le trafic de stupéfiants en Colombie est également abordé. (LD)
*** NATHALIE HERVÉ-FOURNEREAU: L'entreprise et le droit communautaire de l'environnement. Editions Apogée (4 Bld Gaëtan-Hervé, BP 20224, F-35041 Rennes cedex - Tél.: (33-2) 99324595 - fax: 99324598 - E-mail: apogee.rennes@wanadoo.fr). Collection "Publications du pôle européen Jean Monnet de l'Université de Rome 1". 1999, 524 p., 240 FF, 36,59 euros. ISBN 2-84389-056-9.
Elle commence fort, en citant en exergue Teilhard de Chardin pour qui, "dans le monde, l'homme est entré sans bruit". Voilà qui intrigue. Mais à peine. Car qui aura ce livre entre les mains aura lu ou, du moins, parcouru auparavant des avant-propos et préface qui cernent le personnage et l'ampleur de sa réflexion. Et sera déjà conquis. "Résultat d'un travail de recherche impressionnant" (selon Michel Prieur, du CNRS) qui lui a valu un doctorat en droit communautaire à l'Université de Rennes I en février 1998, ce livre "entraîne le lecteur, avec subtilité et intelligence, dans le dédale des multiples sources formelles et informelles de la politique communautaire et du droit communautaire de l'environnement". Il voit ainsi, toujours selon Prieur, "se forger en vingt-cinq ans les stratégies croisées des entreprises et de la Commission qui, face à des pollutions ponctuelles, cherchent à ne pas perturber le développement équilibré des activités économiques, puis recherchent, de concert, à atteindre l'objectif d'un niveau de production élevé de l'environnement garant du développement durable". L'essentiel n'est pas là. Il réside dans l'approche duale de l'entreprise que privilégie Nathalie Hervé-Fournereau: l'entreprise est tour à tour appréhendée en tant qu'"activité économique" et en tant qu'"entité économique". Comme le résume parfaitement le Pr. Jean Raux, coordinateur du Pôle européen Jean Monnet à la même Université, elle est donc appelée à "vivre autrement". Ce qui lui vaudra, en retour, d'avoir à être reconnue comme acteur à part entière du droit communautaire de l'environnement, elle qui "devient partenaire et participe à une régulation juridique plurivoque de la société". Peut-on espérer que, comme l'écrit Jean Raux, "l'emprise croissante de l'entité économique" s'accompagnera inévitablement, pour l'entreprise, "d'une invitation à exercer pleinement ses responsabilités, quels que soient les défis qui se profilent à l'horizon"? Le mérite de Nathalie Hervé-Fournereau est, en tout cas, d'ouvrir des pistes qui permettent d'y croire. (MT)
*** KATRIN FORGÓ: Europäisches Umweltzeichen und Welthandel. Grundlagen, Entscheidungsprozesse, rechtliche Fragen. Springer (Sachsenplatz 4-6, P.O. 89, A - 1201 Wien. Tél.: (43-1) 330 24 15 - fax: 330 24 26 - E-mail: books@springer.at). Collection "Schriftenreihe des Forschungsinstituts für Europafragen der Wirtschaftsuniversität Wien", Band 16. 1999, 312 p., 686 ÖS. 98 DM. ISBN 3-211-83163-O.
Katrin Forgó a consacré sa thèse de doctorat, soutenue en 1997 à l'Université de Vienne, au label écologique européen et au commerce international. Ce sujet très actuel, vu le débat que suscitent étiquetage de viande et label permettant de reconnaître les composantes transgéniques dans les aliments, amène l'auteur à observer que les labels écologiques "volontaires" se sont développés de manière croissante partout dans le monde, en complément à des mesures politiques contraignantes. Entré en vigueur il y a plus de huit ans, le label écologique européen a donné un élan particulier à une question dont l'importance n'a fait que croître au niveau du commerce international.
Dans son étude, Katrin Forgò présente, analyse et évalue ce programme européen, en insistant particulièrement sur le processus décisionnel et sur les discussions au sujet de ses implications pour le droit commercial international. Le sujet est articulé en cinq parties. La première définit avec précision le terme de "label écologique" et en apprécie l'efficacité au niveau commercial. La deuxième retrace le cheminement de la directive jusqu'à son adoption. L'auteur aborde ensuite ses domaines d'application avec les problèmes que cela pose, sans pouvoir cependant se fonder sur des prises de position officielles: l'analyse résulte d'entretiens personnels et de rapports officieux. Les aspects de droit commercial international et plus politiques sont développés dans la quatrième partie: l'auteur y évoque notamment le scepticisme qui s'est fait jour récemment autour du label écologique. L'ouvrage est ponctué par une série de propositions visant à réorienter le concept même de ce label. (CB)
*** PHILIPPE TABARY: Comptes et mécomptes de l'agriculture. Le cherche midi éditeur (23 rue du Cherche-Midi. F-75006 Paris. Tél.: (33-1) 42227120 - fax: 45440838). 1999, 240 p., 110 FF, 16,76 euros. ISBN 2-86274-668-1.
Mais oui, il est des fonctionnaires européens qui peuvent écrire de manière intelligible, abandonner le jargon technocratique pour (tenter de) se faire entendre du plus grand nombre. Philippe Tabary est l'un d'eux et son dernier ouvrage est un modèle du genre: à partir de soixante idées préconçues, préjugés ou jugements à l'emporte-pièce, il remet l'agriculture européenne au milieu du village, national et mondial. Son propos, clair, simple, serein mais pugnace, permet de mieux comprendre le monde agricole, ses évolutions accélérées, ceux qui le font vivre. Même ceux-ci devraient le lire pour s'aider à se situer. Ah oui, Tabary a été journaliste... (MT)
*** Les biocarburants dans l'Union européenne: un atout à valoriser. Rapport de l'Assemblée nationale française (site Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ; Kiosque de l'Assemblée nationale: 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris). N° 2361 dans la série "les documents de l'Assemblée nationale". 2000, 110 p., 6,10 euros (ou 40 FF).
Selon le député François Guillaume, rapporteur de la présente étude, la question des biocarburants se trouve au confluent de plusieurs objectifs communautaires sans faire l'objet d'un traitement satisfaisant à l'échelle de l'UE. L'utilisation de ce type de carburant, dont les quantités consommées représentent moins de 1% des carburants utilisés dans le transport routier, présente pourtant un intérêt du point de vue de la politique agricole et énergétique de la Communauté. Ce rapport formule donc des propositions pour améliorer l'encadrement communautaire des biocarburants afin de favoriser leur développement.
*** L'énergie nucléaire en Europe: union ou confusion ? Rapport du Sénat - Délégation pour l'Union européenne (site Internet: http: //http://www.senat.fr; Espace Librairie du Sénat: 20 rue de Vaugirard; F-75006 Paris - tél.: (33-1) 42342121). N° 320 dans la série "les rapports du Sénat". 2000, 188 p., 6,86 euros (45 FF).
Partant du constat que les Etats membres favorables à l'énergie nucléaire sont désormais minoritaires parmi les Quinze, la Délégation du Sénat s'interroge, dans ce rapport, sur la situation actuelle et les perspectives d'avenir de ce type d'énergie en Europe. Quel est l'état du débat au sein des différents Etats membres. Les solutions alternatives au nucléaire sont-elles réalistes face à l'ampleur des besoins énergétiques de l'Europe ? L'Union peut-elle se passer du nucléaire tout en réduisant ses émissions de CO² ? L'intervention de l'UE pour améliorer la sûreté des réacteurs nucléaires à l'Est est-elle efficace ? Ce sont quelques-unes des questions soulevées dans ce rapport.
*** COMMISSION EUROPEENNE - DG RECHERCHE: Inventory of public biotechnology R&D programmes in Europe. Distribué par l'Office des publications officielles des CE (L-2985 Luxembourg). Vol.2 et 3: national reports. 1999, var.pag., 18,50 euros (Vol.1I) et 14,50 euros (Vol.III).
Ces deux volumes analysent l'état des programmes de R&D en matière de biotechnologie dans chaque Etat membre de l'UE. Pour chacun de ceux-ci, les caractéristiques nationales en matière de politique technologique en général ont été analysées. Sont ensuite recensés les programmes nationaux d'aide au développement de la recherche biotechnologique, l'état des recherches en cours, les caractéristiques inhérentes à la recherche et au développement de la biotechnologie dans le pays en question. L'ensemble est agrémenté de nombreux tableaux statistiques. Le premier volume rassemble les rapports sur l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Islande et l'Irlande; le second ceux sur l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l'Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.
*** La EUROPEAN ENVIRONMENT AGENCY (site Internet: http: //http://www.eea.eu.int ) a publié les études suivantes, distribuées par le réseau de vente de l'Office des publications Officielles des CE (L-2985 Luxembourg).
- Environment signals 2000. European Environment Agency regular indicator report. Environmental assessment report n° 6. 2000, 108 p., 17,50 euros. ISBN 92-9167-205-X. Ce rapport met en lumière les avancées accomplies dans plusieurs secteurs de la politique environnementale, secteurs particulièrement d'actualité (énergie renouvelable, pollution agricole, changements climatiques, pollution de l'air, etc.).
- Are we moving in the right direction ? Indicators on transport and environment integration in the EU. Environmental issues series n° 12. 2000, 136 p., 7 euros. ISBN 92-9167-206-8. Ce rapport examine les améliorations à apporter à la politique des transport afin de la rendre efficace et flexible, en accord avec la politique environnementale et susceptible d'améliorer la qualité de vie des citoyens.
*** L'environnement pour les Européens. Magazine de la DG Environnement de la Commission européenne, distribué par le réseau de vente de l'Office des publications officielles des CE (L-2985 Luxembourg).
Au sommaire du n° 1 (mars 2000): le protocole sur la biosécurité, la protection de l'environnement en Europe de l'Est, la sécurité nucléaire des pays candidats, la sécurité des mines, les leçons à tirer de la catastrophe de l'Erika. Le n° 2 (mai 2000) porte sur la prise en compte des attentes des citoyens en matière d'environnement, la réduction des gaz à effet de serre, le recyclage des déchets agricoles, le principe du "pollueur-payeur", le danger des sous-marins nucléaires russes, obsolètes.