login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7731

5 juin 2000
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle
Vienne propose une modification de l'Article 7 visant notamment à permettre une pleine implication du pays concerné en cas de procédure pour violation des valeurs fondamentales de l'UE

Vienne, 05/06/2000 (Agence Europe) - Dans une lettre aux chefs d'Etat et de gouvernement des autres quatorze Etats membres de l'UE, le chancelier Schüssel a présenté une proposition à la CIG (elle doit être discutée par le Groupe Seixas da Costa le 6 juin) visant à "reformuler l'Article 7" du Traité de l'UE sur les mesures à envisager à l'égard d'un Etat membre qui violerait les principes fondamentaux de l'Union énoncés à l'Article 6; le but de la proposition est en particulier...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE