Les divergences euro-américaines pourraient mettre en cause un aspect fondamental du fonctionnement de l'OMC. Trois évolutions ont marqué ces dernières semaines les relations extérieures de l'UE: le Sommet avec la Russie, le Sommet avec les Etats-Unis et la réforme annoncée de la gestion de l'assistance européenne aux pays tiers. Les voies qu'ouvrent les rencontres avec les présidents russe Vladimir Poutine et américain Bill Clinton ne peuvent pas être évaluées aujourd'hui. Les déclarations de principe et les intentions exprimées sont évidemment positives, mais leur sincérité et leurs effets restent à vérifier.
A l'égard de la Russie, l'UE a été accusée d'avoir renoncé à la sévérité annoncée à propos de la Tchétchénie, et les désaccords à propos de la Serbie et du Kosovo ont été pratiquement passés sous silence. Les deux parties ont donc mis la sourdine aux divergences pour aboutir à des conclusions pleines d'espérances. Hypocrisie de l'UE qui fait la grosse voix à l'égard des "petits" mais devient prudente lorsque l'interlocuteur est un "grand"? Ce n'est peut-être pas une bonne présentation de la réalité. L'engagement russe en faveur d'une Europe démocratique et libre est quand même essentiel, tout comme d'autres engagements soit politiques (punir toutes les infractions à la loi commises en Tchetchénie, même par les militaires), soit économiques (les réformes). Paroles ? Ne soyons pas sceptiques a priori. Les déclarations de principe ont aussi leur valeur et leur signification. La volonté russe de coopération semble traduire une évolution par rapport à la période où seules les relations avec les Etats-Unis étaient importantes pour Moscou ainsi que la prise de conscience qu'en définitive le destin de la Russie dépend surtout de ses relations avec l'Europe.
Le Sommet euro-américain a réaffirmé un principe fondamental: ce qui unit l'UE et les Etats-Unis est incomparablement plus vaste et plus fort que ce qui les sépare. La dramatisation des divergences commerciales (bananes, hormones, régime fiscal FSC, etc.) fausse les perspectives et empoisonne l'atmosphère. Dans ces affaires, chacun défend ses intérêts, avec âprêté parfois, et il faut être réalistes: des divergences, il y en aura toujours, car les relations commerciales et économiques euro-américaines ont une ampleur telle qu'elles sont naturelles. L'essentiel est qu'elles ne cachent pas l'entente fondamentale sur les grands objectifs, et de se demander si elles ne posent pas une question de fond liée au fonctionnement même de l'OMC: jusqu'à quel point est-il justifié et admissible qu'un panel de trois experts, qui fondent leurs verdicts exclusivement sur les règles commerciales, prenne des décisions qui impliquent la sécurité alimentaire (hormones), les relations avec les pays pauvres associés à l'UE (bananes), le couple industrie/défense (construction aéronautique), et ainsi de suite?
Un réquisitoire injuste et des calculs peu convaincants. Et nous voici au troisième sujet de ce commentaire. Qui ne se réjouit pas des initiatives prises par le commissaire européen Chris Patten pour rendre plus efficaces et plus rapides les aides financières et l'assistance de l'UE aux pays tiers ? Une Europe davantage présente et visible dans le monde, plus dynamique, qui respecte ses engagements et tient ses promesses: ce sont des intentions qu'il serait absurde de ne pas partager. Et M.Patten a eu raison de susciter un débat entre les ministres des Affaires étrangères, afin qu'ils soient conscients des objectifs que poursuit la Commission et afin qu'ils deviennent co-responsables de leur réalisation.
Il reste à comprendre pourquoi M.Patten a estimé opportun, pour faire "passer" son message, de dénigrer, de noircir tout ce que l'Europe a fait et continue à faire en faveur des pays tiers, en présentant l'image d'une Europe inefficace et brouillonne, voir carrément malhonnête (1). Maintenant les sauveurs sont là et tout va changer.
Il est évident que le réquisitoire de M.Patten comportait plusieurs remarques justifiées et très utiles. Il est absurde que l'aide extérieure de l'UE soit gérée par un nombre faramineux de comités de gestion et de règlements disparates, que les procédures soient longues et compliquées, que les Etats membres prétendent mettre le nez même dans les financements mineurs. Mais l'affirmation de la volonté de changement a été enveloppée dans un manteau épais de démagogie inutile. Les calculs selon lesquels au rythme actuel presque 9 ans seraient nécessaires pour respecter les engagements à l'égard des pays méditerranéens, 7 ans pour ceux relatifs aux pays asiatiques, 6 ans et demi pour les pays latino-américains, qu'environ 6 milliards d'euros destinés aux pays ACP sont toujours inutilisés et que même les aides au titre de l'aide humanitaire connaissent un retard d'environ un an et 8 mois, sont sans doute exacts; comment en douter? Ce qui est faux, c'est que la responsabilité de ces retards soit toujours et exclusivement de l'UE, des Commissions européennes précédentes et des fonctionnaires communautaires. Personne n'a informé M.Patten du fait que les financements en République démocratique du Congo sont suspendus depuis plusieurs années parce qu'il n'existe aucune garantie qu'ils soient correctement utilisés? Que la dotation destinée à la Somalie est mise de côté car ce pays n'a jamais ratifié la Convention UE/ACP? M.Patten s'est-il aperçu que quelques heures après sa conférence de presse, le porte-parole a diffusé un communiqué annonçant que tout financement à l'Ethiopie et à l'Erythrée était, pour des raisons évidentes, interrompu? Si d'ici quelques semaines des nouvelles dramatiques et des photos impressionnantes arrivent à propos de la situation alimentaire dans l'Ogaden éthiopien, il serait peut-être utile de savoir que l'UE a préparé les aides et fournitures alimentaires appropriées, qui ne peuvent pas arriver à destination car tous les ports de la zone sauf Djibouti sont bloqués en raison du conflit. Mais l'Europe a bon dos, elle sera encore la grande responsable, incapable de tenir ses engagements.
Quatre exemples instructifs. Le Monde, journal sérieux, a enquêté sur les cas qu'il a considérés comme les plus éclatants des engagements non tenus par l'UE dénoncés avec tellement d'éloquence par le commissaire Patten, et il a retenu quatre exemples instructifs (2):
- les pays victimes de l'ouragan Mitch (Nicaragua, Guatemala, Honduras, Salvador). L'UE a bien versé l'aide d'urgence promise de 48 millions d'euros, mais 250 millions supplémentaires promis sont toujours inutilisés. Or, le journal précise que ces 250 millions sont destinés à des programmes de reconstruction. La difficulté est que ces programmes n'existent pas;
- l'hôpital de Gaza. La construction de l'hôpital, entièrement financée par l'UE (don de 32 millions d'euros), est achevée depuis un an, mais l'hôpital, précise Le Monde, ne fonctionne pas encore car on n'a pas trouvé le personnel ni acheté les équipements. Or, il est évident que ces deux tâches ne reviennent pas à l'Union;
- déminage en Bosnie. Il y avait un projet commun avec les Etats-Unis, qui se sont retirés du projet. L'aide européenne n'est pas arrivée, indique le journal. A première vue, le retrait américain pourrait avoir rendu obsolète le projet initial;
- irrigation au Tibet. Le Monde parle d'un projet commun avec les Chinois, auquel l'UE aurait dû participer avec 7,6 millions d'euros et la Chine avec l'équivalent de 14,2 millions. Rien n'a été fait, paraît-il; mais rien n'indique si la défaillance européenne ne résulte pas d'une défaillance chinoise.
Ce sont les quatre exemples dénichés par Le Monde. Oralement, M.Patten avait cité en particulier le cas des pays tiers méditerranéens, en affirmant qu'un milliard d'euros pourrait être débloqué immédiatement et que ces pays pourraient ainsi se préparer efficacement à la grande zone de libre-échange euro-méditerranéenne. Ingénuité ou démagogie ? Qui a étudié quelque peu le dossier sait très bien que les difficultés que rencontrent les accords euro-méditerranéens et le projet de zone de libre-échange ne dépendent pas de financements européens en retard mais de bien d'autres raisons beaucoup plus fondamentales (3); d'ailleurs, certains financements avaient été suspendus ou ralentis parce que l'intérêt de certains projets était douteux, et leur gestion aussi.
Ceci ne signifie pas que les lenteurs, les complications procédurales excessives et le manque de souplesse ne soient pas réels, et que des améliorations ne soient pas nécessaires. La communication de la Commission "concernant la réforme de la gestion de l'aide extérieure" est d'ailleurs un très bon document et les initiatives qu'elle annonce sont globalement excellentes. Bravo à M.Patten qui s'est fixé comme objectif "la qualité, la rapidité et la visibilité de l'aide extérieure de l'Union". Etait-il nécessaire, dans ce but, de jeter le discrédit sur l'action passée et actuelle de l'Europe? De tenir pour négligeable l'action du FED qui depuis une quarantaine d'années soutient les efforts des pays africains et autres, parmi des difficultés qui sont dues pour l'essentiel aux pays bénéficiaires eux-mêmes ? De minimiser même l'aide humanitaire de l'UE, la plus généreuse qui soit ? Le même article parisien déjà largement cité affirme: "de nombreux pays partenaires ne disposent pas des infrastructures administratives ou logistiques pour absorber l'aide qui leur est promise". Rien de tel ne figurait dans les déclarations de M.Patten, et cette remarque vous ne la retrouverez pas dans la presse britannique ni dans une certaine presse allemande, trop heureuses l'une et l'autre de présenter de nouveaux exemples de l'incompétence et de l'inefficacité de la "machinerie bruxelloise". Si l'objectif de M.Patten était de présenter à l'opinion publique sous un très mauvais jour l'action de l'UE en faveur des pays tiers, ayant lu la presse, nous pouvons le rassurer: cet objectif a été largement atteint.
Ferdinando Riccardi
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(1) L'Agence EUROPE a rendu compte des déclarations du commissaire Patten dans son bulletin du 18 mai dernier, p.6. (2) Le Monde du 19 mai (3) Voir cette même rubrique dans notre bulletin du 10 mai, pp.3/4/5.