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Bulletin Quotidien Europe N° 7711

6 mai 2000
JOURNEE POLITIQUE / (eu) charte des droits fondamentaux
La Convention n'a pas réussi à résoudre tous les problèmes de rédaction concernant les droits sociaux et les clauses horizontales

Bruxelles, 05/05/2000 (Agence Europe) - Comme on s'y attendait, la Convention chargée de l'élaboration du projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, a rencontré certaines difficultés lors de l'examen des droits sociaux et des clauses horizontales. De nouvelles propositions doivent être élaborées pour la réunion des 22 et 23 mai, à l'issue de laquelle une première mouture du projet complet de Charte devrait être disponible, dans la perspective d'un vote qui...

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