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Bulletin Quotidien Europe N° 7711

6 mai 2000
Sommaire Publication complète Par article 19 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Le Parlement a demandé un renforcement des sanctions et l'attribution à Europol de compétences dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie - L'hypothèse de contrôles aux frontières internes de l'Union est rejetée

Bruxelles, 05/05/2000 (Agence Europe) - En adoptant pratiquement à l'unanimité (504 oui, aucun non, 7 abstentions), le rapport de Janelly Fourtou (UDF) sur le Livre Vert de la Commission sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, le Parlement européen a invité la Commission à adopter une approche globale et coordonnée, qui couvre à la fois la prévention et la répression, et qui soit caractérisée par "la fermeté et l'homogénéité". La...

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