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Bulletin Quotidien Europe N° 7693

7 avril 2000
Sommaire Publication complète Par article 4 / 63
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle
Le rapport intérimaire sur le système juridictionnel européen affirme en particulier que la composition du Tribunal et de la cour doit refléter le principe d'au moins un juge par Etat membre

Bruxelles, 06/04/2000 (Agence Europe) - Lors de ses deux dernières réunions, le Groupe préparatoire de la CIG présidé par Francisco Seixas da Costa a examiné en particulier la question du système juridictionnel communautaire, sur la base d'un rapport intérimaire de la présidence élaboré à partir du travail réalisé par le groupe des "Amis de la présidence" au sujet des modifications à introduire dans les Traités en ce qui concerne la Cour de Justice et le Tribunal de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : la CIG, au niveau ministériel, fera le point sur le travail du Groupe préparatoire et l'extension de la majorité qualifiée
(EU) UE/PPE : l'ÖVP a accepté une phase de "non participation" aux organes du PPE, sans aucune conséquence pour ses élus européens
(EU) UE/DEFENSE :
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : le rapport intérimaire sur le système juridictionnel européen affirme en particulier que la composition du Tribunal et de la cour doit refléter le principe d'au moins un juge par Etat membre
(EU) UE/RACISME : l'Observatoire de Vienne sera inauguré sans M. Schüssel
(EU) UE/SRI LANKA :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RUSSIE : MM. Gama et Solana évoquent ce vendredi à Moscou, avec MM. Poutine et Ivanov, le partenariat à moyen terme et le dossier Tchétchénie -Pour une coordination de l'action de l'UE et de la Russie dans les Balkans
(EU) UE/CONSEIL AFFAIRES GENERALES : rapport de M. Lamy sur les négociations avec la Chine, exposé de M. Solana sur ses "suggestions" pour les Balkans -Préparation des réunions ministérielles avec la Russie et la Turquie
(EU) UE/ECONOMIE/FINANCES : la session informelle de ces vendredi et samedi permettra aux Ministres de faire le point sur l'évolution économique et de préparer la mise en oeuvre des conclusions de Lisbonne
(EU) UE/FISCALITE : le Conseil Ecofin informel tentera des avancées, sinon une percée, dans le domaine fiscal - La présidence pose aux Ministres deux questions essentielles
(EU) UE/ELARGISSEMENT : L'UE et les six candidats du "groupe de Luxembourg" ont ouvert les négociations sur deux chapitres supplémentaires et en ont clôturé plusieurs autres
(EU) UE/ELARGISSEMENT : M.Verheugen informe les Etats-Unis
(EU) UE/HONGRIE : le document sur les priorités de politique économique hongroises a été signé
(EU) UE/POLOGNE : le premier ministre polonais réclame une date pour l'adhésion, et l'application de tous les instruments de la PAC, le jour de l'entrée
(EU) UE/AUTRICHE/CULTURE : démarche auprès de Mme Reding suite à l'exclusion d'un institut autrichien du projet pilote AREA II
(EU) PE/FINANCES/FISCALITE : les eurodéputés Harlem Désir et Glyn Ford participent à un appel mondial de parlementaires pour la taxe Tobin
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : le rapport Bowe invite la plénière à rendre beaucoup plus strict le nouveau régime communautaire concernant la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement
(EU) PE/SESSION : la semaine prochaine, le PE ne votera probablement pas de résolution sur "Echelon" - Le président autrichien Klestil rencontrera mercredi la Conférence des présidents
(EU) PE/COMMISSION : M. Dell'Alba demande des éclaircissements sur le cas de M. Cahn
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) COUR DE JUSTICE : le règlement communautaire "anti-pirates" s'applique aussi aux contrefaçons transitant par le territoire d'un Etat membre à destination d'un pays tiers
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le ministre-président du Mecklembourg-Poméranie demande à la Commission d'autoriser une augmentation modérée des capacités des chantiers navals est-allemands
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/SOCIAL : la Commission européenne a constaté que la transposition de la directive sur les comités d'entreprise européens dans la législation des Etats membres est globalement positive
(EU) PE/EDUCATION : le rapport Graca Moura lance un appel pour sensibiliser l'opinion publique aux avantages de la connaissance de langues étrangères
(EU) UE/COMMERCE/SECURITE :
(EU) UE/OMC : l'Union a demandé formellement l'autorisation d'accorder des régimes commerciaux préférentiels aux pays ACP et aux pays des Balkans occidentaux
(EU) BEI/PAYS-BAS : trois investissements pour les PME (un prêt de 113 millions d'euros, deux participations dans des Fonds de capital risque)
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/MERCOSUR : dès l'ouverture des négociations, M. Legras souligne les difficultés du dossier agricole
(EU) UE/ETATS-UNIS : les consommateurs des deux parties estiment, de commun accord, que le "Safe Harbor" ne protège pas suffisamment la confidentialité des données personnelles
(EU) UE/AGRICULTURE : pour une défense européenne des semences de ferme
(EU) UE/AUDIOVISUEL : l'industrie du cinéma compte sur les financements de la BEI pour développer les contenus européens - Nouvelles perspectives
(EU) UE/CHINE : les conditions d'un accord selon Eurochambres
(EU) UE/SOCIAL : Emilio Gabaglio demande instamment au patronat européen de se prononcer sur l'entrée en négociation à propos du travail temporaire
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/COLLOQUES : programmes de conférences, séminaires et autres manifestations européennes se déroulant en avril et début mai
(EU) UE/AMERIQUE LATINE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Conglomérat :
(EU) Logistique :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Internet :
(EU) Internet :
(EU) Motos :
(EU) Cinéma :
(EU) Jeux :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Pétrole :
(EU) Banques :
(EU) Aérien :
(EU) Automobile :
(EU) Automobile :
(EU) Informatique :
(EU) Internet :
(EU) Electronique :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Fibres optiques :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 06/04/2000 :