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Bulletin Quotidien Europe N° 7686

29 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 16 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission veut relancer la modernisation du régime de TVA

Bruxelles, 28/03/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne débat ce mercredi des possibilités de moderniser le régime de taxation sur la valeur ajoutée (TVA). Il y a quatre ans, elle programmait pour l'an 2000 le passage à un nouveau système commun de TVA, fondé sur le principe de taxation dans le pays d'origine. Aujourd'hui, elle constate que "le climat actuel", et notamment "le refus des Etats membres de rapprocher leurs taux de TVA et de réduire le nombre de régimes...

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