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Bulletin Quotidien Europe N° 7684
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
CALENDRIER /

UNION EUROPÉENNE

 27/03 -  BRUXELLES: - Conseil Justice/ Affaires intérieures 
 -  BRUXELLES: - Parlement européen: commissions: juridique et du marché intérieur (et 28); culture, jeunesse, éducation, médias et sports (et 28); industrie, commerce extérieur, recherche et énergie (et 28); emploi et affaires sociales (et 28); agriculture et développement rural (et 28) 
 -  BRUXELLES: - Réunion informelle (groupe de travail) de la Convention chargée de rédiger la Charte européenne des Droits fondamentaux (au PE) (et 28/03) 
 28/03 -  BRUXELLES: - Conseil Transports 
 -  BRUXELLES: - Parlement européen: commissions: budgets; contrôle budgétaire; droits de la femme et égalité des chances. - Audition "Les aspects agricoles des négociations de l'OMC" (commission agriculture et développement rural).- Audition "Le développement du commerce électronique en Europe: quelle politique de l'Union?" (commission juridique et du marché intérieur). - Audition "l'efficacité énergétique" (commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie). - Audition "Le bilan 2000 de la mise en oeuvre de la plate-forme d'action de Pékin cinq ans après" (commission des droits de la femme et de l'égalité des chances) 
 -  BRUXELLES: - Réunion des Représentants personnels CIG 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-158/97 Badeck (politique sociale), arrêt C-7/98 Krombach (convention compétence judiciaire/ exécution décisions), arrêt C-309/98 Holz Geenen (libre circ. Marchandises).- Tribunal 1ère instance: arrêt T-251/97 T.Port/ Commission (agric.) 
 29/03 -  BRUXELLES: - Réunion de la Commission européenne 
 -  BRUXELLES: - Parlement européen: session plénière (et 30/03) 
 -  BRUXELLES: - Comité économique et social: session plénière (et 30/03) 
 30/03 -  BRUXELLES: - Conseil Environnement 
 -  LISBONNE: - Réunion informelle des ministres de la Culture et de l'Audiovisuel (et 31/03) 
 -  BRUXELLES: - Réunion conjointe de la Conférence des présidents des groupes politiques du PE avec la présidence et les présidents des groupes politiques du Comité des Régions sur la CIG 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-178/97 Banks et autres (libre circ. personnes), arrêt C-265/97 et C-266/97 P VBA/Florimex (concurrence), arrêt C-236/98 Jämställdhetombudsmannen (politique sociale).- Tribunal de première instance: arrêt T-51/96 Miwon/ Conseil (politique commerciale), arrêt T-65/96 Kish Glass/ Commission (concurence), arrêt T-91/99 Ford Motor Company/OHMI (propriété intellectuelle), arrêt T-513/93 CNSD/ Commission (concurrence) 
 3avril -  LE CAIRE: - Sommet UE - Afrique (et 4/04) 
    

AUTRES ÉVÉNEMENTS

 27/03 -  STRASBOURG: - Réunion de consultation au Conseil de l'Europe "L'antisémitisme en Europe" 
 29/03 -  BRUXELLES: - Conférence Fonds régionaux pour l'Europe du Sud-Est (et 30/03) 
 30/03 -  VIENNE: - Conseil permanent de l'OSCE 
 -  PARIS: - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: commission questions économiques 
 31/03 -  BRUXELLES: - 2ème Congrès social de la Comece (Commission des Episcopats de la CE) sur "les responsabilités de l'Europe pour le développement mondial" (et 1/04) 
 1er/04 -  TOKYO: - Réunion des ministres de l'Education du G-8 
 3/04 -  GENEVE: - Forum de l'AMVP (Alliance mondiale des villes contre la pauvreté, créée à l'initiative du Pnud): réunion des représentants des municipalités du monde entier (au 5/04) 
 -  STRASBOURG: - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: session (au 7/04) 
    

 

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