login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7678

17 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 20 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement
Le Parlement demande que les PME puissent bénéficier d'une réduction de 25% de la redevance pour le label écologique

Strasbourg, 16/03/2000 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du démocrate-chrétien allemand Horst Schnellhardt, le Parlement européen a modifié, dans le cadre de la procédure de codécision, la "position commune" du Conseil concernant le système communautaire révisé d'attribution du label écologique. Le Conseil ayant repris dans sa position commune la plupart des amendements adoptés en première lecture, le Parlement ne demande que quelques modifications. Il insiste cependant...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE