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Bulletin Quotidien Europe N° 7678

17 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 11 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/regional/environnement
La Commission a précisé la manière dont elle appliquera le lien entre Fonds structurels et respect du réseau "Natura 2000"

Bruxelles, 16/03/2000 (Agence Europe) - Les Etats membres qui n'ont pas encore soumis les listes de sites protégés requises dans le cadre de la directive Habitats devront s'engager à les présenter dans un délai précis. Ils devront aussi s'engager à ce que les projets soutenus par les Fonds structurels ne risquent pas de détériorer ces sites. Ces conditions devront être respectées pour que la Commission adopte, pour chaque pays, le Cadre communautaire d'appui ou le Document de...

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