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Bulletin Quotidien Europe N° 7666
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis

Les filiales en Europe d'entreprises américaines réclament un compromis euro-américain rapide à propos des mesures fiscales des Etats-Unis condamnées par l'OMC

Bruxelles, 29/02/2000 (Agence Europe) - "Profondément déçu" par le verdict de l'instance d'appel de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), le comité UE de la Chambre de commerce américaine en Belgique craint que cette condamnation du traitement fiscal accordé aux sociétés américaines de vente à l'étranger ne déclenche un nouveau conflit transatlantique. Représentant les filiales européennes de sociétés américaines, le Comité cité en appelle à l'Union et aux Etats-Unis pour régler rapidement, au niveau bilatéral, ce différend dit des "Foreign Sales Corporations" (FSC).

"Cette affaire n'aurait jamais dû exister et risque de réouvrir des problèmes fondamentaux et complexes de taxation et de politique commerciale qui ont été réglés par un Arrangement euro-américain conclu en 1981", a déclaré Claudio Murri, président du sous-comité des affaires commerciales et extérieures de Comité UE. "C'est un jour sombre pour la communauté commerciale transatlantique, dont ne bénéficieront ni les hommes d'affaires européens ni leurs homologues américains", a-t-il regretté. Et de dénoncer: "La réponse de la Commission (européenne), basée sur des considérations politiques, à plusieurs cas traités à l'OMC que l'Union a perdus - notamment le boeuf aux hormones et la banane - a créé une situation où tout le monde est perdant et qui pourrait dégénérer en une guerre commerciale ou fiscale transatlantique préjudiciable pour toutes les parties impliquées".

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