Bruxelles, 29/02/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne s'apprête à adopter ce mercredi son Livre Blanc sur sa réforme interne en conservant l'orientation générale du projet diffusé en janvier. Certains de ses aspects auraient été modifiés dans le sens souhaité par les syndicats. En attendant de voir cette nouvelle mouture, les syndicats se montrent plus que sceptiques quant au fond et à la forme du projet de janvier, mais aussi quant à la tenue des consultations. Concrètement, deux points du projet de Livre Blanc, portant sur le Statut du personnel, ont cristallisé l'attention des syndicats et du personnel - et ce sont deux des points sur lesquels la Commission reformulerait sa position.
Tout d'abord, une résolution proposée par les six syndicats de la Commission et adoptée le 15 février au cours d'une Assemblée générale du personnel demande de "maintenir l'unicité du Statut pour toutes les institutions communautaires". La Commission suggérait de remplacer le Statut applicable aux fonctionnaires de toutes les Institutions par "un règlement cadre plus léger" ensuite précisé par chacune des Institutions. Le Livre Blanc dans sa version finale abandonne cette proposition.
La résolution demandait également qu'une "négociation d'ensemble (soit ouverte) sur toutes les propositions éventuelles de modification du statut. Les syndicats sont particulièrement préoccupés par la proposition de supprimer les grades des fonctionnaires pour arriver à une grille de classification unique: "c'est une idée populiste, un discours à l'américaine" dénonce Pierre Blanchard, de l'Union syndicale, pour qui "la Commission n'a jamais eu le courage de se mettre autour d'une table pour débloquer les carrières parce qu'elle n'a pas l'argent nécessaire". Le président de la FFPE, Loek Rijnoudt, estime de son côté que cette idée pourrait être étudiée, mais "nous savons déjà, depuis le Conseil Affaires générales du 14 février, qu'un changement du système des carrières implique pour le Conseil une diminution du budget alloué aux rémunérations, dans ce cas, Kinnock peut garder sa proposition dans sa poche". Il y aura bien des négociations globales, la Méthode de rémunération ne sera revue qu'avec un paquet sur le statut des fonctionnaires, assure la Commission.
Les critiques des syndicats ont un caractère général. La résolution du 15 février critique "le manque de vision politique", les "analyses superficielles" et les "contradictions" du plan d'action et du document de consultation présentés en janvier. De manière générale, sur les différents points - ressources humaines, budget basé sur les activités, réformes du contrôle financier - les syndicats dénoncent l'imprécision des propositions. La FFPE dénonce le fait qu'il y ait eu "des consultations et non une concertation". L'Union syndicale critique "la mise en scène des consultations, rapides, générales, menées en présence de leur hiérarchie avec des personnes autres que les syndicats". La Commission, de son côté, met en avant la tenue de très nombreuses réunions avec le personnel et "la trentaine d'heures de réunions avec les syndicats depuis la mi-janvier". De plus, explique le porte-parole du commissaire Kinnock, le "Livre Blanc est un document de propositions, pas un texte définitif, et des concertations vont être menées avec les syndicats sur ses différents aspects".