Bruxelles, 23/02/2000 (Agence Europe) - La commission des transports du Parlement européen a adopté mardi de justesse le rapport Theo Bouwman (Vert néerl.) sur le traitement des déchets maritimes, qui sera présenté en plénière le 13 mars. Le Parlement se prononcera alors en deuxième lecture sur une directive dont le but est d'empêcher les navires de "dégazer" en mer, en les obligeant à déposer leurs déchets dans les installations portuaires qui devront être mises en place dans chaque port de l'UE.
La résolution proposée par la commission transports modifierait le système de redevances fixé après de longs débats par le Conseil Transports en juin (voir EUROPE du 18 juin 1999, p. 12). Cette redevance comporte une partie fixe (à payer, que les navires déposent ou non leurs déchets) et une partie proportionnelle à la quantité de déchets déposés. Alors que les ministres étaient convenus que les Etats membres pourront choisir la part fixe et la part proportionnelle, le rapport Bouwman prévoit que la charge fixe représente 90% de la redevance. Si les ministres confirment leur position lors du Conseil Transports du 28 mars prochain, le Parlement et le Conseil devront entamer une procédure de conciliation.
Les divisions entre les Etats membres se sont reproduites dans les rangs des parlementaires de la commission transports qui ont adopté la résolution par 21 voix pour, 10 contre et 9 abstentions. Au sein du Conseil, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède avaient plaidé pour une redevance forfaitaire, afin d'éviter que les navires ne jettent leurs déchets en mer pour payer moins de charges. Cette position est partagée par la Commission européenne et par le rapport Bouwman. Au contraire, les Etats du Sud plaident pour une redevance qui reflète le principe du "pollueur payeur".
Cette directive traduit en droit communautaire la Convention sur la prévention des pollutions par les navires (convention Marpol) qui n'est pas encore en vigueur et s'aligne en partie sur la convention d'Helsinki entre Etats baltes qui prévoit, elle, une redevance forfaitaire. Selon une étude britannique citée par le Parlement, au moins 15% des déchets rejetés sur les côtes anglaises proviennent des navires.