Les deux documents de base pour le Conseil européen qui se déroulera les 23 et 24 mars à Lisbonne sur le thème "Emploi, réformes économiques et cohésion sociale - pour une Europe de l'innovation et de la connaissance" sont prêts. Le premier a été établi par la Présidence portugaise et indique la signification et les objectifs du sommet. Le deuxième a été établi par la Commission européenne (et déjà transmis au Conseil européen d'Helsinki en décembre dernier, pour information) et vise à lancer l'initiative "e-Europe" pour une société de l'information à la disposition de tous.
Nous reproduisons ces deux documents dans le présent numéro et dans le numéro suivant de notre série EUROPE/Documents, en commençant par celui de caractère général de la présidence, qui expose et explique la nouvelle démarche visant à réaliser une véritable cohésion entre les trois processus en cours: le "processus de Luxembourg" en faveur de l'emploi, le "processus de Cardiff" sur les réformes structurelles et le "processus de Cologne" sur la politique macro-économique. Les trois processus doivent être cohérents et parallèles pour atteindre en même temps les objectifs de l'emploi et de la cohésion sociale grâce aux réformes, à une politique économique appropriée et à la diffusion de l'innovation et des connaissances.
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"EMPLOI, REFORMES ECONOMIQUES ET COHESION SOCIALE - POUR
UNE EUROPE DE L'INNOVATION ET DE LA CONNAISSANCE"
(Document de la Présidence, Lisbonne, janvier 2000)
1. COORDONNER LES EFFORTS VISANT UN NOUVEL OBJECTIF STRATÉGIQUE
1.1. Un nouvel objectif stratégique
Au commencement du nouveau millénaire, l'Europe a besoin d'une vision nouvelle et d'une stratégie à long terme. Reprenant ce qu'il y a de meilleur dans ses traditions et ses valeurs, l'Europe doit se construire comme une civilisation dont la prospérité économique et sociale repose sur la valorisation des connaissances, de la diversité culturelle et de la cohésion, et qui joue un rôle actif dans la promotion d'un ordre mondial plus équilibré, plus pacifique et plus solidaire.
Il convient de définir un nouvel objectif stratégique pour les dix prochaines années: faire de l'Union européenne, à l'échelle mondiale, un espace économique fondé sur l'innovation et les connaissances, plus dynamique et plus compétitif, propre à élever les niveaux de la croissance économique, avec des emplois plus nombreux et meilleurs, et une cohésion sociale accrue.
1.2. Une stratégie anticipative
Une nouvelle période commence dans la construction européenne. L'Union européenne s'affirme dans ses dimensions économique, sociale et politique. Aux grandes réalisations du marché unique et de la monnaie unique s'ajoutent des initiatives concernant la politique extérieure et de sécurité commune et l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Le processus d'élargissement est maintenant en marche dans toute son ampleur. Il s'agit là de pas historiques importants pour l'affirmation du projet européen.
En dépit de la reprise économique, de graves problèmes sociaux subsistent tels le chômage, l'exclusion sociale et les risques de déséquilibre futur des systèmes de sécurité sociale qui sont également le reflet de difficultés structurelles plus profondes et qui exigent des réformes courageuses. Ces difficultés sont accentuées par les défis incontournables que posent la mondialisation, le changement technologique et le vieillissement de la population.
La stratégie économique et sociale de l'Union européenne ne doit pas être conçue uniquement comme une réaction de défense à ces défis, mais comme une réponse positive et créative aux nouvelles possibilités qui s'offrent. Il s'agit de redéfinir le rôle de l'Europe dans l'économie mondiale, de construire une autre plate-forme de compétitivité, en ouvrant la voie à des emplois nouveaux et meilleurs et en organisant ce mouvement dans la cohésion sociale.
Il est nécessaire de rétablir les conditions du plein emploi, d'un plein emploi adapté à la société émergente, plus ouverte aux attentes des femmes et des hommes de l'Europe. A cet effet, il faut créer une dynamique de croissance qui garantisse à l'ensemble de l'Union européenne un taux de croissance annuel moyen soutenu d'au moins 3 %.
1.3 Pour un nouveau paradigme
La stabilité macroéconomique est fondamentale pour consolider l'euro et garantir une croissance durable. A présent il faut également encourager une culture de dynamisme et d'initiatives en matière d'entreprise ainsi qu'une culture de renforcement de la cohésion sociale. La conjoncture économique actuelle, qui s'est améliorée, offre l'occasion propice pour entreprendre les réformes nécessaires.
A l'échelle planétaire, les nations s'efforcent de progresser dans un équilibre difficile entre ouverture, diversité et cohésion. Dans le cadre de la globalisation, de plus en plus d'entreprises définissent leurs stratégies au niveau mondial et les grands centres financiers génèrent de plus en plus de mouvements de capitaux, en fonction de la compétitivité des nations et des entreprises. Or, cette compétitivité est de plus en plus tributaire de la capacité à répondre rapidement et en innovant aux besoins plus personnalisés qui se font sentir sur les marchés. A cet effet, il est nécessaire de produire et de diffuser des quantités considérables de connaissances, ce qui a été rendu possible par la révolution en cours des technologies de l'information et de la communication.
Un nouveau paradigme est en train d'émerger. Il ne s'agit pas seulement d'une révolution technologique, mais d'une modification importante des échanges sociaux de connaissances ayant des incidences sur toutes les institutions, de l'école à l'entreprise, des services publics aux médias. Nous sommes dans une période de transition vers une société et une économie de l'innovation et de la connaissance.
L'innovation et la connaissance deviennent de plus en plus la source de richesse essentielle et également la source principale de différences entre les nations, les entreprises et les personnes. C'est ainsi qu'apparaissent de nouvelles possibilités de redéfinir la compétitivité européenne et de créer de nouveaux emplois, mais aussi de nouveaux risques d'exclusion sociale.
1.4 Coordonner les politiques
Bien qu'elle ait remporté d'indéniables succès dans certains domaines, l'Europe a accumulé un retard significatif dans cette période de transition vers une économie fondée sur l'innovation et la connaissance. Ce retard se manifeste dans la production et la diffusion de nombreuses technologies de l'information, mais aussi dans l'adaptation des relations et des institutions sociales aux nouvelles possibilités qu'offrent ces technologies. Tant que cette adaptation au nouveau paradigme ne s'effectuera pas, il y aura un déficit de croissance économique et des risques accrus de chômage et d'exclusion sociale.
Il est nécessaire d'accélérer le changement technologique, mais aussi les réformes institutionnelles. Il faut apprendre plus rapidement à l'aide des bonnes pratiques, mais aussi en créer de nouvelles. Il faut aussi innover dans la méthode politique.
Une stratégie économique et sociale permettant de renouveler les bases de la croissance en Europe doit combiner les politiques macroéconomiques, les réformes économiques et les politiques structurelles, les politiques actives de l'emploi ainsi que la modernisation de la protection sociale.
L'Union européenne dispose aujourd'hui de processus institutionnels organisés pour développer ces politiques, notamment le processus de Cologne concernant les politiques macroéconomiques, celui de Cardiff concernant les politiques et réformes structurelles et celui de Luxembourg concernant les politiques de l'emploi. Nous n'avons donc pas l'intention de lancer un nouveau processus de Lisbonne.
Toutefois, le Conseil européen de Lisbonne offrira pour nous l'occasion de créer les conditions pour:
Articuler, simplifier et approfondir les processus existants, en renforçant leur coordination en vue d'un nouvel objectif stratégique.
Ajouter de nouvelles dimensions dans des domaines clés comme l'élaboration d'une économie de l'innovation et de la connaissance, la lutte contre l'exclusion sociale, la modernisation de la protection sociale.
Développer les méthodes de coordination permettant de concrétiser, de quantifier et de vérifier les objectifs et les instruments de politique.
Ces méthodes peuvent être diverses. On peut citer les exemples suivants: en ce qui concerne la protection sociale, l'analyse conjointe, la coopération et l'échange de bonnes pratiques ; ou, s'agissant de la politique en faveur de la société de l'information, la définition de lignes directrices au niveau européen, de programmes nationaux et d'un processus d'évaluation (benchmarking) avec des indicateurs de référence permettant la comparaison intraeuropéenne et avec d'autres espaces. Il s'agit d'une méthode ouverte de coordination qui permet de combiner la cohérence avec le respect de la diversité nationale. Il s'agit d'apprendre à répondre plus vite aux changements structurels.
Le développement de ces méthodes devra être soutenu, dans ses diverses phases, par la Commission européenne en tant qu'élément catalysateur indispensable.
L'Europe doit découvrir sa propre voie pour construire une société et une économie fondées sur l'innovation et la connaissance. Elle dispose d'un riche patrimoine scientifique et culturel et d'une vaste capacité de création de nouvelles connaissances. La voie européenne doit ouvrir les possibilités d'accès à la connaissance, valoriser la diversité culturelle et mettre à profit cette transition pour mieux forger l'identité européenne, l'identification des citoyens avec un projet européen qu'eux-mêmes définiront.
Une voie fondée sur la construction progressive d'un espace public européen, sur l'exercice de la citoyenneté européenne et sur la promotion du dialogue avec les différents acteurs, notamment les partenaires sociaux. Cette démarche se concrétisera notamment dans le Forum de haut niveau, qui doit être établi en juin, et qui réunira les représentants des gouvernements, de la Commission européenne, du Parlement européen, des partenaires sociaux, du Comité économique et social et de la Banque centrale européenne.
Une grande transformation est en cours en Europe. C'est à nous Européens, qu'il appartient, avec notre esprit de créativité et notre volonté politique, d'en définir la forme.
2. POUR UNE ECONOMIE ET UNE SOCIETE FONDEES SUR L'INNOVATION ET LA
CONNAISSANCE
Face à la révolution numérique, la réponse européenne, à l'instar de la réponse américaine, a commencé par se focaliser sur les technologies de l'information, puis sur les autoroutes de l'information et enfin sur la société de l'information. Aujourd'hui, on commence à reconnaître que le problème n'est pas uniquement celui de l'information, mais celui de la connaissance et de l'innovation, et qu'il ne s'agit pas seulement d'une évolution technologique, mais aussi d'une évolution économique et sociale.
Toutes les sociétés ont été fondées sur la connaissance. Ce qui est nouveau c'est que les technologies de l'information et de la communication sont en train de transformer la nature du processus d'accumulation des connaissances. Les équipements, les produits et les services incorporent de plus en plus de connaissances. La matière première du travail est de plus en plus la connaissance. Mais de nombreuses questions sont encore en suspens dans le nouveau paradigme émergent: comment développer les segments stratégiques des nouvelles chaînes de valeur qui sont organisées au niveau mondial ? Comment permettre la diversité culturelle dans la construction en cours du cyberespace ? Comment stimuler l'innovation non seulement de processus, mais aussi de produits et de services, pour intensifier la création d'emplois ? Comment fournir aux travailleurs les outils leur permettant de s'adapter à une évolution beaucoup plus rapide des activités professionnelles ? Comment faire face aux nouvelles inégalités sociales ?
C'est en tenant compte de l'envergure du nouveau paradigme et des problèmes à résoudre que la stratégie européenne à définir doit:
Créer une dynamique entraînée par la demande en encourageant l'innovation de produits et de services, en répondant aux besoins des citoyens et en influençant les choix technologiques du côté de l'offre.
Créer une autre plate-forme compétitive en infrastructures, en hardware et en solftware, en connaissances disponibles, en capacité d'entreprendre et en création d'emplois qualifiés, ce qui exige une accélération considérable de l'investissement immatériel.
Intégrer horizontalement l'objectif de l'inclusion sociale.
Jouer un rôle anticipatif dans l'organisation du cyberespace (négociations actuelles sur le commerce électronique, enregistrement de domaines sur Internet).
En outre, le développement généralisé des compétences scientifiques et techniques doit être considéré comme un facteur essentiel pour la politique de l'emploi en Europe. Le renforcement et l'actualisation des compétences scientifiques et technologiques ainsi que la généralisation des compétences en technologie de l'information sont des éléments centraux dans la création d'emplois qualifiés et dans la mise en place d'une base économique et sociale compétitive. Pour concrétiser ces objectifs, il convient de souligner le rôle de la culture scientifique et technologique de toute la population, de même que l'exigence du développement scientifique et technologique de pointe reposant sur une politique européenne de R&D forte et ouverte.
Dans ce cadre élargi, la politique pour la société de l'information et de la connaissance est indissociable des questions scientifiques et techniques, de la politique de l'éducation et de la formation et elle doit, en outre, s'articuler avec les politiques de soutien à l'innovation (cf. point 3).
2.1 Une politique européenne pour la société de l'information et de la connaissance
Pour ce qui est de la demande de connaissances, cette politique doit:
Encourager l'innovation en produits et services dont le contenu en connaissances soit plus important et qui permettent d'améliorer la qualité de vie des citoyens (dans les transports, le tourisme, l'environnement, l'administration publique, la santé et le soutien des personnes âgées). Il s'agit là d'une grande frontière à explorer pour multiplier la création d'emplois.
Accélérer la diffusion, dans les entreprises, des technologies de l'information liées aux systèmes de production souple, au commerce électronique, au télétravail, à la télémédecine ainsi qu'aux méthodes de gestion de l'information et des connaissances.
Améliorer la qualification des travailleurs pour qu'ils sachent utiliser les technologies de l'information, en adoptant un système de référence pour les compétences de base, en mettant en place un réseau européen de centres ouverts d'apprentissage à l'aide des technologies multimédia et à distance et en encourageant, dans les entreprises, la formation continue et l'adoption d'organisations qualifiantes. Un "passeport européen" pour les technologies de l'information doit constituer un objectif prioritaire. Il s'agit d'inciter l'ensemble de la population européenne et, bien entendu, les nouvelles générations d'étudiants à acquérir des compétences de base en technologie de l'information et d'obtenir la reconnaissance de ces compétences.
Diffuser les technologies de l'information dans l'ensemble du système d'éducation et de formation, en dotant toutes les institutions d'ordinateurs liés à Internet et d'un personnel dûment formé.
Fournir des orientations et un soutien éducatif et professionnel pour encourager l'adaptation de tous aux nouvelles exigences de la société de l'information et de la connaissance, en accordant une attention particulière aux catégories les plus exposées au risque d'exclusion sociale.
Moderniser les services publics en tirant parti des technologies de l'information pour améliorer l'accès à l'information et à la prestation de services aux citoyens et aux entreprises.
En ce qui concerne l'offre de connaissances, cette politique doit:
Renforcer les réseaux européens pour la production de R&D, en renforçant la coopération et la coordination non seulement sur la base du programme-cadre, mais aussi au moyen de tous les autres programmes de coopération scientifique et technologique internationale ("Eureka", "Cost"), des organisations scientifiques intergouvernementales (ASE, CERN, EMBL, ESRF, etc.) et des programmes nationaux.
Développer les industries de contenus et créer une base de contenus d'accès public. A cette fin, il faudra absolument adopter des mesures de nature à encourager la numérisation et l'accessibilité à l'ensemble de l'information d'intérêt public ainsi que la mise à la disposition de l'industrie des contenus dont dispose l'Etat, en vue de la production de valeur ajoutée.
Développer les logiciels pour la communication et la production de connaissances (notamment en matière de traitement informatisé des langues naturelles en vue d'accroître les échanges entre langues et cultures, des industries de contenus, du commerce électronique, de la télématique éducative, etc.).
Accélérer la mise en place des réseaux transeuropéens de télécommunications à large bande (libéralisation, définition de patrons, interopérabilité) et promouvoir leur accessibilité dans des conditions qui soient compétitives au niveau international.
L'initiative européenne "E-Europe", proposée récemment par la Commission européenne, ainsi que sa communication intitulée "La stratégie de l'emploi dans la société de l'information", doivent servir de catalyseur pour le plan d'action qui sera élaboré sans délai par la présidence et par la Commission, comme l'a décidé le Conseil européen d'Helsinki.
Lors du Conseil européen de Lisbonne, les objectifs et les orientations de ce plan d'action seront évalués de manière à permettre l'élaboration, par la présidence et par la Commission, des indicateurs d'évaluation ("benchmarking") à adopter dans le cadre des initiatives nationales en faveur de la société de l'information et de la connaissance, qui entreront en vigueur à partir de 2001, conformément à la méthode de coordination ouverte entre les Etats membres, à approuver par le Conseil européen de Feira au mois de juin.
Il est urgent de mettre au point les indicateurs de référence venant appuyer des processus d'évaluation ("benchmarking") associés à des progrès politiques réels. L'adoption d'un plan pour la société de l'information et de la connaissance doit engager fermement l'Europe à concrétiser les objectifs qui peuvent être identifiés et à diffuser les bonnes pratiques. Ce plan d'action européen doit inspirer des plans nationaux intégrés dans les stratégies nationales de développement et être articulé avec les plans nationaux respectifs pour l'emploi.
2.2 Construire une société cognitive à l'échelle européenne
Les politiques européennes en matière d'éducation et de formation doivent se projeter au-delà des réformes successives des systèmes existants. Elles doivent avoir pour objectif la construction d'un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie et l'émergence d'une société cognitive qui offre à chacun sa chance. Sans cette société cognitive, la transition vers une économie fondée sur le savoir provoquera de nouvelles fractures et de nouvelles formes d'exclusion sociale.
La société cognitive doit être organisée de manière à fournir des réponses diversifiées et appropriées aux groupes-cibles les plus divers: jeunes, adultes sans emploi, travailleurs en situation de précarité, mais également chefs d'entreprises, cadres moyens et supérieurs, sans oublier la grande masse des travailleurs qui doit avoir accès à des possibilités réelles de formation tout au long de la vie. C'est là, également, un domaine d'intervention privilégié des partenaires sociaux, car il ne peut y avoir d'éducation et de formation tout au long de la vie sans participation des entreprises. Ce devrait être aussi une des préoccupations essentielles des politiques de la jeunesse dans l'Union européenne.
En outre, il faut orienter les politiques d'éducation et de formation de telle sorte qu'elles favorisent la création de très nombreux emplois qualifiés. Ce potentiel existe déjà aujourd'hui. Mais ces emplois ne seront effectivement créés que s'il existe des personnes qualifiées pour les occuper.
La diversité des systèmes d'éducation et de formation des Etats membres est considérable mais, quels que soient les objectifs plus généraux poursuivis en matière de développement personnel, social et culturel des citoyens, l'adaptation des formations aux exigences des nouveaux emplois est une préoccupation commune. Dans cette perspective, il sera nécessaire de renforcer la contribution de l'éducation et de la formation aux lignes directrices pour l'emploi dans le cadre du processus de Luxembourg, en vue d'apporter des réponses à des problèmes communs, par exemple, de la manière suivante:
Faire en sorte que les écoles et les centres de formation deviennent peu à peu des centres d'acquisition de connaissances, en ayant recours aux méthodologies les plus adaptées à des groupes-cibles plus divers. Promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement et de formation et valoriser également de nouveaux espaces d'acquisition de connaissances ;
Encourager la mobilité des étudiants, des professeurs et des personnes en formation, notamment par la reconnaissance des diplômes et des périodes d'étude et de formation ;
Doter ces établissements de matériel informatique et de connexions à Internet, et y affecter des professeurs et d'autres spécialistes possédant une formation actualisée et adaptée aux objectifs poursuivis ;
Renouveler les contenus en liaison avec le développement des programmes et promouvoir, comme base indispensable à la création d'emplois qualifiés, le développement généralisé de compétences scientifiques et techniques ;
Développer l'orientation scolaire et professionnelle pour tous, en fonction des besoins en matière de formation ;
Créer des systèmes souples de validation des acquis ;
Instituer de nouvelles formes de financement et de gestion du temps qui facilitent l'accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie.
Les programmes "Socrates" et "Leonardo da Vinci", élaborés à l'initiative de la Commission européenne, seront lancés lors de la Conférence des ministres chargés de l'éducation, du travail et des affaires sociales qui aura lieu les 17 et 18 mars prochains. Ces programmes doivent stimuler la dimension européenne de l'éducation et de la formation, à partir de réseaux d'échange, de la production de contenus et de références communs, de la définition de besoins en matière de formation et de la promotion de la mobilité et des équivalences entre les diplômes. Cette action fondamentale doit être renforcée, mais sa portée serait encore plus grande si elle était complétée par une méthode ouverte de coordination entre les Etats membres.
Le Conseil européen de Lisbonne devra donner une impulsion à:
la définition de la contribution des politiques de l'éducation aux politiques de l'emploi dans le cadre du processus de Luxembourg ;
d'autres formes de coordination entre les Etats membres, notamment en ce qui concerne la mobilité des enseignants, étudiants et personnes en formation, et en ce qui concerne la possibilité de définir une Charte européenne des compétences fondamentales qui aurait une incidence sur le renouvellement des programmes d'enseignement. La population européenne et, en particulier, les jeunes, doivent accéder en masse à des compétences fondamentales: être capable de saisir et de résoudre des problèmes, développer l'esprit scientifique et les compétences techniques, utiliser les technologies de l'information, parler des langues étrangères, développer la capacité d'initiative et l'esprit d'entreprise, exercer une citoyenneté active, libre et responsable.
2.3. Développer un espace européen scientifique et technologique ouvert sur le monde
La politique européenne dans le domaine S&T est passée par des phases successives: d'abord centrée sur les grands projets de recherche fondamentale menés à l'échelle européenne, puis sur les grands projets européens à caractère pré-compétitifs, elle s'est orientée plus récemment vers la recherche liée à l'innovation dans les entreprises. Si l'on fait un bilan général, la situation actuelle, abstraction faite des disparités importantes entre les Etats membres, présente des insuffisances notables par rapport à la situation qui prévaut aux Etats-Unis:
conditions limitées en ce qui concerne la recherche fondamentale tournée vers l'innovation ;
sensibilité réduite de la recherche publique aux besoins du marché ;
poids réduit du secteur privé dans les activités S&T ;
fragilité des interfaces entre offre et demande de S&T ;
effort limité de promotion de la culture scientifique et technologique ;
capacité institutionnelle encore insuffisante pour mener des politiques européennes de S&T.
Néanmoins, le patrimoine et la capacité de l'Europe en la matière sont importants et elle doit avoir pour ambition de se placer à l'avant-garde de la production de connaissances scientifiques. Il s'agit là d'une condition indispensable pour renouveler la base économique de l'emploi. Il convient pour cela d'agir à deux niveaux:
au niveau de la recherche fondamentale, qui doit acquérir une dimension européenne afin d'obtenir des effets d'échelle et de diversification. Cela suppose la mise en place d'un espace européen de recherche sur la base de réseaux de travail en commun et de l'utilisation d'infrastructures communes, qui permettent de surmonter la situation actuelle de fragmentation et de double-emploi entre les différents organismes nationaux. Le programme-cadre de R&D devrait servir à stimuler ces réseaux, en coordination avec d'autres instruments de politique ;
au niveau de la recherche appliquée et du développement, pour lequel il faut stimuler la R&D dans les entreprises, internationaliser mais aussi approfondir l'articulation avec les entreprises et les systèmes régionaux et locaux d'innovation, en tirant parti de la diversité des facteurs de compétitivité en Europe, tant en ce qui concerne les industries de pointe que les industries traditionnelles en cours de modernisation ou les services.
L'articulation entre ces deux niveaux, à l'échelle européenne, doit répondre aux nouvelles opportunités. La création de mécanismes de coordination plus efficaces se révèle aujourd'hui nécessaire dans de multiples domaines: océans, météorologie, etc.
Relevons à cet égard les priorités suivantes:
améliorer la coordination européenne en agissant sur les différentes formes d'organisation des systèmes S&T, en combinant les ressources locales, sectorielles et internationales en vue de mieux produire, diffuser et adapter les connaissances et d'explorer de nouvelles possibilités de développement scientifique et technologique, en réaménageant les instances existantes de coordination ou en créant des entités appropriées au niveau européen ;
créer un réseau transeuropéen de transmission de données à grande vitesse et à coût d'utilisation réduit, qui serve de support à la mise en place effective d'un espace scientifique européen. Ce réseau à large bande devra étayer non seulement le développement de la coopération européenne S&T, mais aussi la coopération entre les écoles, les centres de formation, les bibliothèques et les centres et musées scientifiques ;
créer les conditions permettant de donner une grande impulsion à la mobilité des personnes qui travaillent dans le domaine S&T et d'ouvrir les systèmes européens aux échanges avec l'extérieur. L'Europe doit renforcer son rôle de grand centre mondial de production en R&D, parfaitement inséré dans les grands réseaux mondiaux et capable d'attirer de nouveaux talents venus du monde entier ;
promouvoir la culture scientifique et technologique des citoyens européens, en stimulant la coopération entre les instituts de recherche et les écoles, en encourageant la production coordonnée multilingue de contenus à caractère scientifique, en facilitant leur exportation hors d'Europe et en rendant plus attractives les professions scientifiques et technologiques.
Le Conseil européen de Lisbonne devra, sur la base de la communication de la Commission concernant l'espace européen de recherche, préciser les objectifs communs européens à moyen terme et préparer des décisions sur les nouvelles initiatives européennes dans le domaine S&T, ainsi que les modalités et instruments de coordination des politiques nationales de S&T.
3. LES RÉFORMES ÉCONOMIQUES EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ ET DE
L'INNOVATION
La création du marché unique européen a été essentielle pour la construction européenne. La réduction progressive des entraves à la libre circulation des biens et services, conjuguée à la politique de concurrence et aux processus de privatisation, a donné des résultats très encourageants pour les entreprises et pour les consommateurs dans de multiples secteurs ; il suffit de citer à cet égard le cas récent des télécommunications. La base économique de l'emploi s'en trouve profondément transformée.
Mais cet effort doit se poursuivre, comme l'indique la "Stratégie pour le marché intérieur" approuvée récemment, en liaison avec le processus de réformes économiques lancé à Cardiff en vue, non seulement, d'améliorer le fonctionnement des marchés mais, également, de créer de nouveaux facteurs de concurrence, d'augmenter le potentiel d'innovation et de développer l'esprit d'entreprise. Les marchés européens doivent s'adapter aux perspectives d'une économie fondée sur l'innovation et la connaissance.
Le Conseil européen de Lisbonne devra:
définir une méthode ouverte de coordination pour imprimer une impulsion au processus de Cardiff, en organisant un processus d'étalonnage centré sur les bonnes pratiques en ce qui concerne les priorités établies au niveau européen et en tirant parti des initiatives lancées par la Commission européenne, telles que le "Plan d'action pour les services financiers" et le "Plan d'action en faveur du capital-investissement", de la proposition relative à un brevet européen et des initiatives relatives à la politique de soutien aux entreprises ;
définir les orientations concernant l'élaboration d'une Charte européenne des micro-entreprises, en vue de les soumettre à l'appréciation du Conseil européen de Feira, dans le but de stimuler ce nouveau potentiel de création d'emploi.
Pour ce qui concerne le processus de Cardiff, les priorités suivantes peuvent être définies:
multiplier les possibilités d'échanges commerciaux grâce au développement des télécommunications et du commerce électronique ;
améliorer la logistique et le réseau de transports pour tenir compte de la multiplication des échanges commerciaux ;
moderniser les services publics, notamment en ayant recours à différentes modalités de partenariat entre les secteurs public et privé ;
accélérer l'intégration des marchés financiers, en assurant pleinement le suivi du "Plan d'action pour les services financiers" ;
accroître la sensibilité des marchés financiers à la valeur des investissements immatériels et des investissements dans le savoir ;
encourager l'accès au capital-investissement au niveau européen et au niveau local, en assurant pleinement le suivi du "Plan d'action en faveur du capital-investissement" ;
créer un système de brevet européen unique et organiser les marchés de savoir-faire technologique ;
stimuler l'initiative et le développement des entreprises.
Une action spécifique des Etats membres et de la Commission européenne est aussi nécessaire pour encourager les réseaux et les dynamiques d'innovation: innovation dans les entreprises, innovation dans le domaine financier, innovation dans les ressources humaines, et mécanismes plus efficaces de transfert technologique. Il faut délimiter pour les entreprises un nouveau terrain d'exploration où elles pourront faire preuve d'esprit d'initiatives, celui des biens et services à plus fort contenu en savoir, qui répond à de nouveaux besoins. Cette dynamique peut entraîner la création de nombreux emplois de qualité.
Une autre impulsion importante pour la compétitivité et l'emploi viendra de la définition, en cours, de la politique de soutien aux entreprises, en vue de la préparation du nouveau plan pluriannuel. Cette politique devra mettre l'accent sur les priorités suivantes:
soutien à l'introduction de nouvelles technologies et à la création de services d'appui aux entreprises à forte intensité cognitive ;
développement de groupes et de réseaux d'innovation ;
Stimulation des relations de partenariat et des relations associatives, du niveau local au niveau international ;
innovation en matière d'organisation et nouveaux outils de gestion du savoir ;
développement des procédures de certification liées à la promotion de la qualité totale ;
instruments financiers adaptés ;
Modalités adaptées de formation des ressources humaines ;
simplification des procédures administratives et modernisation des services publics de soutien.
Il importe également de répondre aux besoins spécifiques à chaque situation-type; par exemple:
avec les PME d'un niveau technologique élevé, ce sont des besoins en termes de développement et de modalités appropriées d'accès au marché des capitaux et à des capacités technologiques complémentaires qui sont créés.
Les créateurs d'entreprise doivent devenir de plus en plus nombreux grâce au renforcement du capital-investissement, du soutien technique et logistique et de la simplification des procédures et des obligations ;
les micro-entreprises bénéficieront de la simplification des procédures et des obligations, mais le développement du commerce électronique et la valorisation des réseaux et des identités au niveau local leur offriront également des perspectives prometteuses. La Charte européenne des micro-entreprises devrait donner une impulsion à ce nouveau potentiel de création de micro-entreprises et de développement de l'initiative au niveau des petites entreprises.
4. RÉNOVER LE MODÈLE SOCIAL EUROPÉEN: PLUS D'EMPLOIS ET PLUS DE
COHÉSION SOCIALE
L'Union européenne a déjà défini, notamment dans le contexte de la Stratégie européenne pour l'emploi, les grandes priorités pour l'emploi. Le double objectif stratégique consistant à lutter contre le chômage et à augmenter l'emploi nécessite:
la création d'emplois dans le secteur des services, qui se caractérise en Europe par des déficits importants et un fort potentiel de croissance ;
le renversement décisif de la tendance à un départ précoce à la retraite, en encourageant l'emploi des travailleurs plus âgés ;
l'augmentation de l'emploi des femmes, en favorisant l'égalité des chances dans l'accès au marché du travail et les actions positives en faveur de l'emploi des femmes.
La mise à profit de ces gisements d'emplois implique aussi une évaluation du modèle social européen. Celui-ci est une des valeurs fortes du projet européen. Toutefois, il ne pourra se maintenir dans le contexte de la mondialisation qu'à deux conditions: sa base économique doit être renouvelée par la mise en place de nouveaux facteurs concurrentiels, et sa configuration même doit être modernisée. C'est ainsi que l'on parviendra à une synthèse nouvelle, avec plus d'emplois et plus de cohésion sociale.
Pour comprendre les difficultés contemporaines du modèle social européen et trouver des solutions, il faut partir d'une conception large du bien-être social. Le bien-être social n'est pas seulement une garantie de rendement face aux risques sociaux. Il repose également sur les services personnels, sur la qualité du travail et sur les opportunités offertes au cours de la vie, le tout contribuant à la cohésion d'une société.
Il convient d'adopter une stratégie positive de renouvellement du modèle social européen:
visant à augmenter l'emploi et à créer des possibilités d'emploi pour tous ;
combinant les principes d'initiative, de responsabilité, de justice sociale et de solidarité.
Cet effort de renouvellement doit venir non seulement des pouvoirs publics, mais aussi de tous les autres acteurs à différents niveaux, notamment des partenaires sociaux, et le dialogue social européen doit y contribuer aussi. Les apports obtenus pourront permettre d'élaborer un agenda social européen, selon des modalités devant être définies sous la présidence française.
De nouvelles formes de régulation du marché du travail alliant souplesse et sécurité doivent être mises au point ; c'est là un thème qui exige une contribution importante des partenaires sociaux. Au-delà des progrès obtenus dans le domaine des conditions de travail et des normes minimales, il faut:
renforcer le rôle des politiques actives en matière d'emploi ;
moderniser les systèmes de protection sociale, en consolidant leurs fondations ;
accroître l'efficacité des politiques de lutte contre l'exclusion sociale, qui doivent garantir une réponse en cas d'échec des autres politiques.
4.1. Les politiques actives et la stratégie européenne pour l'emploi
Le processus de Luxembourg a contribué de manière importante au renforcement des politiques actives en matière d'emploi dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi.
Au cours de son mandat, la présidence portugaise procédera à une évaluation à mi-parcours du processus de Luxembourg, qui devrait permettre de rationaliser davantage les lignes directrices et de préciser davantage les indicateurs, mais qui devrait également donner lieu à une réflexion à caractère stratégique. Il ne s'agit pas de procéder à la révision des lignes directrices, mais plutôt d'explorer les synergies entre elles ainsi qu'entre les lignes directrices et les grandes orientations macro-économiques. Il s'agit également d'affiner les modalités de la participation d'autres acteurs et notamment des partenaires sociaux.
Le Conseil européen de Lisbonne devra donner des orientations pour cette évaluation à mi-parcours
Du point de vue de la création d'emplois et de la rénovation du modèle social européen, quatre thèmes méritent une attention prioritaire:
accroître l'efficacité des politiques actives en matière d'emploi en ce qui concerne l'employabilité. Assurer une réponse précoce, utiliser les technologies de l'information dans les services d'emploi, diversifier les possibilités et utiliser pleinement l'échelon local: ce sont là des facteurs essentiels de succès. Il importe tout particulièrement d'affiner les programmes permettant la reconversion directe des chômeurs vers les qualifications qui sont déficitaires sur le marché du travail ;
renforcer les synergies entre l'adaptabilité et l'éducation et la formation tout au long de la vie. Le développement d'organisations en adaptation constante, le recours au réseau formateur environnant, la gestion du temps de travail, l'alternance formation-emploi et le partage des coûts devraient constituer des thèmes centraux pour la redéfinition du contrat de travail et la négociation entre les partenaires sociaux à tous les niveaux. Les pouvoirs publics doivent aussi prévoir des appuis spécifiques pour faciliter cette négociation. Les entreprises qui investissent dans leurs ressources humaines doivent bénéficier de mesures d'incitation fiscales et parafiscales ;
augmenter l'emploi dans le secteur des services, en encourageant l'initiative des entreprises, en réduisant la charge administrative qui pèse sur les PME, en réduisant les coûts non salariaux des travailleurs les moins qualifiés et en favorisant l'égalité des chances. Pour ce qui concerne les services personnels, secteur dans lequel les carences sont importantes, les initiatives privées, publiques ou relevant du secteur tertiaire peuvent être combinées, en utilisant le cas échéant le chèque social en faveur des catégories les plus défavorisées ;
développer l'intégration de l'égalité des chances, en accordant une attention particulière à tous les aspects qui aident à concilier la vie professionnelle et la vie familiale. Le renforcement du réseau de services d'appui à la famille, notamment aux enfants, revêt à cet égard une importance particulière.
4.2 Moderniser la protection sociale en consolidant ses fondations
Le vieillissement de la population, l'apparition de nouvelles structures familiales, ainsi que de nouveaux risques sur le marché du travail, sont source de tensions qui tendent à se concentrer sur les régimes de prestations sociales et en particulier sur les régimes de pension. Cette tendance s'accentue considérablement et préoccupe aujourd'hui tous les gouvernements européens en dépit de la grande diversité de leurs systèmes de protection sociale. C'est pour cette raison qu'un processus de coopération a été récemment lancé au niveau européen en vue de moderniser ces régimes. Le groupe de haut niveau qui a été maintenant constitué devra en priorité s'attacher à évaluer la viabilité à long terme de ces systèmes en tenant compte de la communication faite récemment par la Commission européenne intitulée: "Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale".
Dans les conditions actuelles, le renforcement de la viabilité des systèmes de protection est dans une large mesure tributaire d'un facteur déterminant: l'augmentation du taux d'emploi des populations européennes, qui est actuellement particulièrement bas. Le taux d'emploi dans l'Union européenne à la fin des années 90 dépasse très légèrement les 60 %, alors qu'au Japon et aux États-Unis, il est supérieur à 75 %.
Or, pour augmenter le taux d'emploi, il faut disposer d'une grande capacité de création nette d'emploi. A cette fin, outre la nécessité de garantir la stabilité macro-économique et de dynamiser les facteurs de croissance, il est nécessaire d'améliorer le fonctionnement proprement dit du marché du travail, notamment en vue de:
renforcer l'employabilité et l'adaptabilité grâce à l'éducation et à la formation tout au long de la vie afin de prévenir le chômage,
augmenter l'efficacité des politiques actives en matière d'emploi, en renforçant la dynamisation des politiques sociales,
moderniser les systèmes fiscaux et parafiscaux afin que le travail soit rémunérateur pour tous les citoyens,
promouvoir une plus grande activité de la population vieillissante en luttant contre le départ précoce du marché du travail,
favoriser la flexibilité du temps de travail tout au long de la vie active, afin de permettre de mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale et d'autoriser des parcours professionnels plus souples fondés sur le maintien des droits fondamentaux en matière de protection sociale et d'accès à la formation.
Mais il ne s'agit pas seulement de consolider la viabilité des régimes de prestations sociales. Le bien-être social ne consiste pas uniquement en une garantie de revenus, il suppose également la possibilité d'accéder à des services. La crise du modèle familial traditionnel doit être compensée par le développement de politiques et de services de soutien à la famille et tout particulièrement aux enfants et aux personnes âgées. Il faudrait donc, à cet effet, favoriser la création d'un vaste éventail de services, ce qui aurait pour avantage de créer un nombre important de nouveaux emplois.
Ces mesures semblent donc faire partie des composantes fondamentales d'une stratégie positive de modernisation de la protection sociale et de rénovation du modèle social européen. Cette stratégie est positive car:
elle renforce la viabilité des systèmes de protection sociale
elle renforce le soutien aux familles,
elle renforce l'égalité des chances entre hommes et femmes,
en introduisant davantage de flexibilité, elle maintient les garanties de base et ouvre de nouvelles perspectives de promotion sur le marché du travail,
elle est axée sur la création de nouveaux emplois,
elle améliore le niveau global du bien-être et de la cohésion sociale au sens le plus large évoqué ci-dessus.
Le Conseil européen de Lisbonne:
entérinera la création d'un groupe de travail de haut niveau afin de moderniser la protection sociale et définira ses priorités de travail, en mettant l'accent sur la réalisation d'une étude prospective concernant la viabilité du régime de pensions à l'horizon 2010-2020.
définira les formes de coopération et d'échange de bonnes pratiques entre les Etats membres.
demandera à la Commission de mettre en oeuvre les procédures nécessaires pour renforcer les systèmes d'information sur la protection sociale.
4.3. Renforcer la lutte contre l'exclusion sociale
L'Europe du XXIème siècle se doit d'avoir une politique systématique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, sous ses formes anciennes ou plus récentes.
En dépit du niveau élevé de développement économique de l'ensemble de l'Union européenne et de l'existence d'instruments de protection sociale importants, les phénomènes d'exclusion sociale demeurent très fréquents.
Ces phénomènes frappent tous les Etats membres bien que de manière et à des degrés variables, et affectent essentiellement les groupes sociaux les plus vulnérables, les zones économiques les plus faibles ainsi que les citoyens particulièrement défavorisés face au marché du travail.
Par ailleurs, les dynamiques sociales continuent, de manière relativement fréquente, de susciter des phénomènes de paupérisation infantile et de difficultés d'intégration sociale des enfants et des jeunes.
L'importance des mutations qu'il y a lieu de prévoir en matière de qualifications nécessaires pour faire face aux nouveaux défis technologiques des entreprises porte également en soi le risque de créer de nouveaux processus d'exclusion sociale.
Le problème de l'exclusion sociale exige donc un grand effort de coordination au niveau européen.
En se fondant sur le rapport concernant la situation sociale et sur la communication de la Commission européenne intitulée: "Une Europe pour tous", le Conseil européen de Lisbonne définira une méthode de coordination ouverte qui devra être appliquée à deux formes d'actions à conjuguer pour chaque Etat membre, en associant les autres partenaires actifs dans la promotion de l'insertion sociale
veiller à intégrer cet objectif dans les politiques en matière d'éducation, de formation, d'emploi et de protection sociale,
mettre au point des programmes intégrés et centrés sur les groupes sociaux en situation de grave exclusion sociale, la priorité étant mise avant tout sur l'éradication de la pauvreté des enfants d'ici l'an 2010.
Le Conseil européen de Lisbonne invitera également le groupe de haut niveau et la Commission européenne à définir un tableau de bord comportant des indicateurs de suivi de la situation sociale, qui permettra de fixer des objectifs politiques susceptibles de tirer partie de l'expérience des différents Etats membres.
5. LES POLITIQUES MACRO-ÉCONOMIQUES POUR UNE CROISSANCE DURABLE
Une question centrale s'inscrit à l'ordre du jour des politiques européennes: Mettre en place un ensemble cohérent de politiques susceptibles de stimuler la croissance et l'emploi, en garantissant la stabilité macro-économique et la consolidation de l'euro. Il s'agit, dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance, de stimuler la croissance et la transition vers une économie de l'innovation et du savoir. Ceci requiert notamment qu'un plus grand rôle soit accordé aux politiques et aux réformes structurelles.
La politique monétaire et la politique en matière de change constituent un pilier fondamental de cette panoplie de mesures. La politique monétaire définie et mise en oeuvre par l'Eurosystème a pour mission principale de garantir la stabilité des prix. L'aptitude de cette politique à soutenir les politiques économiques générales de la Communauté dépendra de la situation dans les autres piliers fondamentaux de la panoplie de mesures adoptée. Le deuxième pilier est constitué par la politique budgétaire définie et mise en oeuvre par les gouvernements des Etats membres dans le respect des dispositions du Pacte de stabilité et de croissance. Le troisième pilier est constitué par le processus de formation des salaires, déterminé essentiellement par les négociations entre partenaires sociaux.
Il convient de poursuivre le suivi multilatéral des politiques budgétaires, en s'efforçant notamment:
de perfectionner les méthodes de suivi des dépenses, de la dette et du déficit non seulement pour ce qui est du niveau quantitatif mais pour ce qui est de leur structure,
d'affiner le suivi des déficits de manière à accroître les marges d'action des stabilisateurs automatiques,
d'améliorer la qualité des dépenses publiques en la restructurant afin de promouvoir l'investissement public et de répondre aux nouvelles priorités (R&D, éducation et formation, modernisation de l'administration publique, accès au réseau de télécommunications, etc.),
de définir de nouvelles méthodologies en matière de partenariat public-privé de manière à accélérer la réalisation des investissements indispensables à la modernisation des économies en tirant notamment parti de nouveaux produits qui apparaîtront sur les marchés financiers.
Plus particulièrement, en ce qui concerne la politique fiscale:
de développer la coordination en matière fiscale, en s'efforçant de régler les problèmes de concurrence déloyale encore en suspens,
de progresser dans le domaine des réformes fiscales susceptibles de favoriser l'emploi et la cohésion sociale,
de renforcer les incitations fiscales qui favorisent l'adaptation des entreprises et des personnes à une économie fondée sur l'innovation et le savoir,
de promouvoir un cadre fiscal plus favorable pour les PME.
Mais il est également essentiel d'améliorer la coordination multilatérale des politiques macro-économiques, en vue de tirer pleinement parti de l'Union économique et monétaire pour imprimer un élan à la croissance sur des bases durables.
En fait, la coordination économique peut intervenir par paliers. Plusieurs mesures ont déjà été prises: la définition d'objectifs communs, leur transcription dans les programmes nationaux, la surveillance multilatérale concernant leur mise en oeuvre. Mais il possible de passer à d'autres niveaux de coordination:
évaluation des effets conjoints et cumulatifs des différents choix nationaux,
développement de méthodologies communes pour répondre à des problèmes tels que des crises, qu'elles soient localisées ou mondiales, et la création de grandes infrastructures au niveau européen. Pour imprimer un élan plus fort à ces grandes infrastructures, il convient d'examiner les moyens de mieux profiter du rôle de la BEI et du FEI, des partenariats public-privé, et d'autres instruments financiers, et de renforcer le programme de réseaux transeuropéens, en particulier les structures dans le domaine de l'information.
Par ailleurs, il devient essentiel de définir et de mieux cordonner le rôle de chacune des instances et des acteurs concernés: ECOFIN, Euro-11, CEF, CPE, BCE, partenaires sociaux, dialogue macro-économique. L'objectif est d'instaurer une relation d'échange et de confiance entre les acteurs en cause, dans le cadre de laquelle le dialogue macro-économique puisse jouer un rôle important.
6. DES MÉTHODES PERMETTANT D'ACQUÉRIR UNE DIMENSION EUROPÉENNE
La construction politique de l'Europe est une expérience unique. Son succès a été tributaire de la capacité de combiner la cohérence avec le respect de la diversité, et l'efficacité avec la légitimité démocratique. Cela suppose de recourir à des méthodes politiques différentes en fonction des politiques et les procédures institutionnelles des différents acteurs. Dans les faits, entre une logique de pure intégration et une logique de simple coopération, diverses méthodes ont été affinées pour des raisons justifiées. Ainsi:
La politique monétaire est une politique à la fois commune et unique, qui s'applique dans le cadre de la zone euro.
Les politiques budgétaires nationales sont coordonnées au niveau européen en fonction de critères définis à l'avance de manière très stricte.
Les politiques de l'emploi sont coordonnées au niveau européen en fonction de lignes directrices et d'indicateurs qui offrent une certaine marge d'adaptation au niveau national.
Les politiques de protection sociale entament actuellement une procédure de coopération en vue d'assurer leur modernisation, dans le respect des différences nationales.
Les politiques nécessaires pour construire le marché unique, comme par exemple la politique monétaire ou la politique de la concurrence reposent, comme le veut la logique, sur une méthode de coordination plus stricte quant aux principes qui doivent être respectés. Mais il existe d'autres politiques davantage centrées sur la création de nouvelles compétences et capacités afin de tirer parti de ce marché, et pour répondre aux mutations structurelles. Il s'agit d'apprendre plus vite et de découvrir des solutions adaptées. Ces politiques ont permis d'affiner une méthode de coordination plus ouverte aux diversités nationales, dont l'exemple le plus abouti à nos jours est le processus de Luxembourg concernant les politiques de l'emploi.
Il faut définir au niveau européen des orientations stratégiques pour faire face aux mutations structurelles, en créant par la suite un processus d'émulation entre les Etats membres pour les mettre en œuvre en stimulant l'échange de bonnes pratiques mais en tenant également compte des particularités nationales. En dépit de certaines difficultés, les résultats obtenus ont été stimulants et encourageants.
La méthode de coordination ouverte connaît des intensités variables en fonction des questions auxquelles elle s'applique et de la manière dont est formulé le principe de subsidiarité pour chacune de ces questions. Dans sa forme la plus complète, cette méthode de coordination ouverte s'applique déroule selon un cycle constitué des étapes suivantes:
à l'issue d'un diagnostic et d'une évaluation, définition de lignes directrices au niveau européen avec l'engagement politique de les mettre en œuvre, pris au plus haut niveau,
recensement des bonnes pratiques et des indicateurs de référence en vue de l'étalonnage des performances pour ces lignes directrices,
élaboration de programmes nationaux mettant en œuvre ces lignes directrices de manière adaptée et faisant intervenir les différents acteurs, en prévoyant des étapes intermédiaires et des processus d'apprentissage,
organisation des différentes formes de partenariat responsables et mise en œuvre du programme national,
contrôle et évaluation des résultats obtenus, et discussion et surveillance par les partenaires avec éventuellement formulation de recommandations.
Dans ce contexte, les programmes relevant de l'initiative de la Commission peuvent acquérir une autre portée et être plus rentables. Outre le fait qu'ils contribuent à promouvoir une dimension typiquement européenne, conformément à leur mission, ils peuvent jouer un rôle extrêmement important pour soutenir l'ensemble du cycle de la méthode de coordination ouverte entre les Etats membres. Il est possible ainsi de démultiplier les efforts consentis sur la base du budget communautaire grâce aux efforts réalisés par les Etats membres en fonction de leur propre situation.
Dans ce cadre, il convient également de veiller à ce que le Parlement européen soit impliqué et à ce que d'autres institutions de l'Union européenne soient entendues.
Pour stimuler l'innovation dans les domaines économique et social, il convient également d'innover au niveau des méthodes politiques. Cette méthode de coordination ouverte permet justement de progresser dans le respect de la diversité et il conviendra donc d'exploiter son application en procédant aux adaptations nécessaires dans les domaines nouveaux, comme nous l'avons proposé dans plusieurs chapitres précédents.
Pour garantir la cohérence globale et l'identité des objectifs dans tous les domaines d'application de cette méthode, le Conseil européen de Lisbonne devra inviter la Commission à élaborer une proposition de tableau de bord de synthèse, composé des indicateurs les plus significatifs des mutations structurelles, et mettre en évidence ses effets sur le taux de croissance économique et sur le taux d'emploi dans l'ensemble de l'Union européenne.
7. LA COORDINATION DES POLITIQUES DANS LA PERSPECTIVE D'UNE STRATÉGIE
EUROPÉENNE
La mise au point d'une stratégie européenne en matière de croissance et d'emploi exige une meilleure coordination entre les politiques macro-économiques, les politiques et réformes structurelles et les politiques actives en matière d'emploi, qui reposent sur les processus engagés à Cologne, Cardiff et Luxembourg.
Ces processus, qui se sont traduits par des procédures et des calendriers résultant de leurs fondements et motivations spécifiques, ont fini par se superposer au fil du temps. Si l'on prend en compte le cadre défini par les traités et les différents niveaux de subsidiarité et de formations du Conseil qu'ils impliquent, leur maintien sous forme de processus distinct se justifie, mais il semble que le moment soit venu d'améliorer leur coordination, leur synergie et leur efficacité globale.
Le Conseil européen de Lisbonne se devra de développer les conclusions adoptées au Conseil européen d'Helsinki, afin que les grandes orientations de politique économique (GOPE) en renforcent le caractère de document d'encadrement, non seulement dans le domaine des différentes politiques macro-économiques, mais également dans celui des politiques et réformes structurelles ainsi qu'en ce qui concerne la coordination avec les lignes directrices en matière d'emploi. La cohérence et les synergies entre ces trois composantes devront être traitées de manière explicite et systématique.
A cet effet, le Conseil "ECOFIN" devra recevoir des contributions d'autres formations du Conseil, en particulier du Conseil "Travail et Affaires sociales", mais aussi, notamment, du Conseil "Marché intérieur" et du Conseil "Industrie", dans le cadre d'un processus de coordination défini au niveau politique par le Conseil européen. Les processus engagés à Cardiff et à Luxembourg permettront de régler de manière plus approfondie les questions qui leur sont propres.
En outre, les GOPE doivent définir les orientations que l'UE sera amenée à adopter et les recommandations aux Etats membres dans une perspective pluriannuelle fixant un cadre pour l'année suivante, en tenant compte des développements récents constatés.
Vu l'importance que revêtent les GOPE, il convient que le Conseil européen soit davantage impliqué dans la présentation finale du présent document.
Il conviendra également d'exploiter politiquement les mécanismes de suivi de la formulation et de la mise en œuvre de recommandation, en impliquant les formations du Conseil concernées.
Par ailleurs, il importera de procéder à l'information et à la consultation des partenaires sociaux en se fondant sur les structures du dialogue social, du comité permanent de l'emploi et du dialogue macro-économique, de manière à pouvoir également préciser la contribution qu'il pourrait apporter aux orientations à adopter et à la mise en œuvre du Pacte européen pour l'emploi.
C'est à la présidence portugaise qu'il incombe de mener le premier exercice de mise en œuvre de cette nouvelle notion de GOPE selon des modalités qui seront définies par le Conseil européen de Lisbonne.
Un autre instrument de coordination qui devra être exploité est le rapport annuel élaboré par la Commission, sur la base de l'article 127 des traités sur: "Les politiques communautaires au service de l'emploi", qui explique comment s'opère la prise en compte, dans les différentes politiques communautaires de l'objectif fixé pour l'emploi.
La création d'un observatoire sur les mutations industrielles, sur proposition de la Commission qui devra être approuvée par le Conseil européen de Lisbonne, renforcera également l'échange de bonnes pratiques pour gérer la mutation, en mobilisant les différents acteurs et plus particulièrement les partenaires sociaux et les entreprises en général.
Cette tentative d'agir de concert doit englober de nombreux autres acteurs au-delà des gouvernements et de la Commission européenne, y compris de grandes institutions comme le Parlement européen et les parlements nationaux, la Banque centrale européenne, les partenaires sociaux, le Comité économique et social, et le Comité des régions. Un forum de haut niveau sera organisé avant le Conseil européen de juin afin de procéder à une évaluation des différents processus et de répartir les responsabilités pour les conduire. Ce qui est en cause, c'est l'enrichissement du contenu du Pacte européen pour l'emploi qui a été adopté à Cologne. Le Conseil européen de Lisbonne devra évaluer la possibilité de convoquer chaque année ce forum.
Enfin, cette mise à jour dépend beaucoup de l'initiative des acteurs de la société civile proprement dits, à savoir les partenaires sociaux, les entreprises, les associations, les régions et les citoyens d'une société civile européenne qui doit poursuivre sa construction.
C'est de tout cet ensemble que dépend la capacité de l'Europe d'influer sur son propre mode de développement. La présidence portugaise compte sur la participation et l'engagement de tous ces acteurs car le moment est venu d'imprimer un nouvel élan à long terme à la construction européenne.
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